La commission d'enquête sur les fréquences TV pour davantage de contrôle à tous les étages

Resserrer les contrôles des chaînes à toutes les étapes, muscler le gendarme de l'audiovisuel: la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'attribution des fréquences TNT a livré ses recommandations mardi, en pleine remise en jeu de celles de C8 et CNews.

Le rapport final porte sur tous les maillons, sous la plume du député LFI Aurélien Saintoul.

Son groupe avait lancé la commission d'enquête il y a six mois, avec dans le viseur C8 et CNews, deuxième chaîne d'info. "Il existe une culture, une stratégie de la transgression et du contournement des règles de la part de ces deux chaînes" propriétés du groupe Canal+, a répété le parlementaire devant la presse mardi.  

"Il faut des conventions solides" fixant les obligations des chaînes, plaide-t-il, déplorant qu'elles soient trop souvent renégociées au fil du temps avec l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel. Et il faut aller jusqu'au "retrait de l'autorisation d'émettre" en cas de non-respect des règles.

M. Saintoul appelle également de ses voeux une "montée en puissance de l'Arcom", une autorité qualifiée de "faible" et qui "peine à préserver un paysage médiatique diversifié et respectueux de la bonne tenue du débat démocratique", estime-t-il dans son rapport de plus 200 pages.

Ses amendes devraient pouvoir atteindre 10% du chiffre d'affaires. L'Arcom devrait aussi être dotée "d'un pouvoir d'enquête sur pièces et sur place pour constater le fonctionnement et l'indépendance des rédactions", prône-t-il.

Alors que 15 fréquences sont à renouveler cette année, dont celles de C8 et CNews, il considère avoir "ouvert le bilan de la libéralisation de la télé", qu'il veut "rendre au peuple", a-t-il déclaré à l'AFP.

Mano a mano

Au total, le rapport contient 47 propositions, dont neuf du rapporteur à titre personnel, un compromis au forceps avec le président de la commission Quentin Bataillon (Renaissance) la semaine dernière. C'est une "victoire" pour l'insoumis qui redoutait que ses travaux soient enterrés faute d'accord.

M. Saintoul met ainsi sur la table la suppression du modèle payant de Canal+ ou le principe d'une redevance pour les titulaires de ces fréquences publiques. Cela remet en cause "l'avenir de la TNT", aux yeux de M. Bataillon.

Le rapporteur suggère aussi d'interdire les programmes jeunesse avant l'école. Mais le président de la commission s'y oppose, au motif que les enfants se rabattraient sur les plateformes.

Enfin, M. Saintoul souhaite un "renoncement" aux éditorialistes sur les chaînes d'information car ils sont, selon lui, "intrinsèquement liés à la presse écrite d'opinion". Mais pour M. Bataillon, ce serait une atteinte à "la liberté de la presse".

Le rapporteur ne désespère pas qu'une "proposition de loi transpartisane" soit possible.  

Autorisations de diffusion

De son côté, le président de la commission d'enquête a avancé les pistes de la majorité présidentielle.

Certaines sont sévères pour les chaînes: possible "interdiction temporaire d'un programme" ou du "direct", "niveau minimum de reportages de terrain" sur les chaînes d'info.

Pour l'Arcom, les macronistes préconisent le "droit de s'auto-saisir" afin de faciliter les contrôles.

Ils ne se prononcent pas spécifiquement sur la procédure actuelle de réattribution des fréquences. "Ce n'est pas notre rôle", avance M. Bataillon. 

Sans surprise, Aurélien Saintoul écrit lui qu'il "ne comprendrait pas que les chaînes CNews et C8 puissent se voir en l'état renouveler leurs autorisations de diffusion".

Poursuivant les vifs échanges de ces derniers mois, Cyril Hanouna a étrillé mardi soir les conclusions de l'insoumis, dans son émission TPMP sur C8. "C'est fou de parler de choses dont on ne connaît rien", a-t-il lancé en évoquant des "inepties".

Auditionné par la commission d'enquête, l'animateur vedette, qui a valu un total de 7,5 millions d'euros d'amendes à sa chaîne, avait dénoncé un "acharnement".

Les dirigeants du groupe Canal+, dans le giron du milliardaire Vincent Bolloré, avaient eux affirmé être "sur toutes (leurs) obligations de bons élèves". Et M. Bolloré avait assuré ne pas intervenir sur les contenus et nié vouloir promouvoir "une idéologie" d'extrême droite, ce dont il est régulièrement accusé.

M. Saintoul a enfin indiqué mardi qu'il allait faire un signalement à la justice: il accuse les responsables de Canal+ d'avoir "menti" sous serment sur l'existence d'une enquête interne après un incident en février sur CNews, où l'avortement avait été présenté comme la "première cause de mortalité dans le monde".