La CCI Meuse Haute-Marne au chevet des porteurs de projets

Les participants, guidés par un expert en formalités, pourront finaliser leur dossier d'immatriculation en apportant les pièces nécessaires. L'atelier couvrira également les notions de base du statut de la micro-entreprise, notamment les obligations légales, sociales et fiscales ainsi que les nouveaux taux et plafonds de chiffre d'affaires. Un conseiller réalisera les démarches en ligne, avec un récépissé d’enregistrement envoyé par e-mail sous 48 heures. Le dossier sera ensuite traité par l'INPI et transmis au Greffe du Tribunal de Commerce ou à l’URSSAF selon l'activité. L'extrait KBis ou l'avis SIREN sera envoyé par courrier postal.

Simplification des démarches

Les pièces à fournir incluent une photocopie recto-verso d'un justificatif d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et le numéro de sécurité sociale complet ou la carte vitale. Précisons que deux options payantes sont proposées aux participants : l'option Acre pour 30 € TTC pour la transmission du dossier d'aide à la création ou reprise d'une entreprise, et la création d'un compte URSSAF, également pour 30 € TTC, obligatoire pour déclarer en ligne le chiffre d'affaires. Pour participer, l'inscription préalable est obligatoire et validée dès réception de votre formulaire d'inscription complété ainsi que du règlement de 66 euros (paiement en chèque ou espèces), auquel s'ajoutent 30 euros pour chaque option sélectionnée.