À l’occasion de l’assemblée générale de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) de Meurthe-et-Moselle, le 4 octobre au Golf de Pulnoy, la Capeb Grand Est a présenté sa solution digitale pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale. Nom de code : www.signalementbtp.fr. Une application digitale que les artisans du secteur entendent s’approprier histoire de lutter efficacement contre ces véritables fléaux.
«La peur doit changer de camp !» Lénaïc Rauch, le président de la Capeb de Meurthe-et-Moselle est catégorique à l’occasion de l’assemblée générale de la confédération meurthe-et-mosellane, le 4 octobre dernier au golf de Pulnoy. En ligne de mire : le travail illégal orchestré par des structures peu scrupuleuses et des organisations, véritables mafias de la fraude au détachement dans le secteur du BTP. Fraude mais surtout concurrence plus que déloyale mettant en péril l’activité même des artisans du secteur. Le Grand Est, région frontalière, s’affiche comme l’une des régions les plus touchées par cette problématique. À côté des différentes conventions déjà signées entre les organisations représentatives des professions du BTP et les pouvoirs publics dans le cadre du Plan national de lutte contre le travail illégal, la Capeb Grand Est a décidé de passer à la vitesse supérieure. «La complexité croissante des fraudes au détachement des salariés et du recours au travail illégal nous a incités à développer un outil de signalement dématérialisé car nos adhérents attendent de notre organisation professionnelle un véritable syndicalisme de solutions», assure Maurice Karotsch, le président de la Capeb Grand Est présent à l’AG de la Capeb 54 à l’occasion d’une table ronde sur le sujet et pour la présentation de cette fameuse application. Nom de code : www.signalementbtp.fr.
Réactivité en 72 heures
Le principe : d’un seul clic, l’adhérent Capeb (après s’être identifié sur le portail) peut signaler «anonymement» les différentes dérives qu’il peut constater sur certains chantiers. «Il est possible de joindre des photos, des descriptifs pouvant permettre de renforcer le signalement d’une potentielle fraude.» Les signalements effectués font d’abord l’objet d’un suivi de la part de la Capeb départementale avant d’être analysés «pour s’assurer du caractère sérieux du signalement.» Le tout est ensuite transféré aux Unités départementales en charge des secrétariats des Codaf (Comités opérationnels départementaux anti-fraude), à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). «Grâce à cet outil, nous espérons avoir une réactivité en termes d’actions de la part des services concernés de 72 heures», assure Lénaïc Rauch. Cette nouvelle pierre à l’arsenal de lutte contre le travail illégal entraîne certaines interrogations sur la notion de délation de faits et méfaits et sur certaines dérives que peut engendrer ce type de dispositif. La réponse de la grande majorité des artisans présents à l’AG du 4 octobre apparaît unanime. «Ce n’est pas de la délation car nous devons nous défendre face à des personnes peu scrupuleuses. Quand vous êtes poignardés dans le dos, ce n’est plus de la délation. C’est un moyen pour continuer à faire perdurer nos activités et à préserver l’emploi.» Vu sous cet angle…
Vers un déploiement national
Née et conçue par la Capeb Grand Est, l’application www.signalementbtp.fr pourrait gagner l’ensemble des Capeb de l’Hexagone. «Dans notre démarche de syndicalisme de solutions, nous avons décidé d’élaborer cette application pour répondre aux besoins de nos adhérents. Il est certain que cette application a, dans un futur plus ou moins proche, vocation à être dupliquée dans d’autres départements», assure la Capeb Grand Est.