La Capeb 57 recherche des candidats pour le conseil de prud’hommes

Saison d’élections ! Comme tous les quatre ans, La Capeb de Moselle recherche, parmi ses entreprises artisanales adhérentes, des candidats pour le renouvellement des conseils de prud’hommes de Metz, Thionville et Forbach. Ils doivent se dérouler avant la mi-juin. Les conseillers prud’hommes sont nommés, sur proposition des organisations syndicales de salariés et d’employeurs reconnues représentatives, par arrêté conjoint des ministres de la Justice et du Travail. La CAPEB est membre de l’une des trois organisations d’employeurs. La CAPEB, qui incarne la branche du Bâtiment, se trouve au sein de l’Union des entreprises de proximité (U2P). On y trouve aussi la CNAMS, qui représente les métiers de services, la CGAD pour les métiers de bouche et l’UNAPL pour les professions libérales. 16 postes sont à pourvoir. La moitié des conseillers prud’hommes en service renouvellent leur mandat. Pour candidater il faut être âgé de plus de 21 ans, être de nationalité française et être employeur en activité ou en retraite ou salarié bénéficiant d’une délégation particulière d’autorité.

Le rôle des nommés au conseil de prud’hommes

Les magistrats non professionnels et les conseillers prud’hommes règlent, par la conciliation ou par le jugement, tous les litiges individuels entre employeur et salarié nés de l’application d’un contrat de travail de droit privé. Les nommés au conseil arbitrent ou tranchent les litiges relatifs liés aux licenciements et ruptures d’un contrat de travail, à une embauche, à des cas de discriminations, au harcèlement au travail et aux conditions d’hygiène et de sécurité d’un poste de travail. Les élus sont des acteurs de terrain qui jugent en connaissance de la réalité socio-économique. Les conseillers prud’hommes ont pour principales activités l'étude d'un dossier et à la participation à l'audience. En fonction du rôle accepté par chacun, certains peuvent avoir la charge de la rédaction des jugements et peuvent être occupés à certaines activités administratives visant à assurer le bon fonctionnement du conseil. À cela s’ajoute le temps consacré aux activités liées à la fonction prud’homale.

Max RAGAZZI