La Caisse des dépôts recherche des projets à financer
Avis au secteur public local, la Caisse des dépôts est prête à financer les investissements de long terme des territoires à raison de 20 Mds€ sur la période 2013-2017. La région Nord-Pas-de-Calais est appelée à en prendre sa part.
De gauche à droite, Dominique Bur, Dominique Miranda et Benjamin Dubertret.
Annoncée lors du dernier Congrès des maires de France en novembre 2012, l’enveloppe de 20 Mds€ mise à disposition par la Caisse des dépôts sur la période 2013-2017 pour les investissements à très long terme est désormais disponible. Le 10 juin, Benjamin Dubertret, directeur du fonds d’épargne et membre du comité de direction de la CDC, est venu à Lille présenter aux élus locaux le dispositif mis en place et les règles d’obtention de ces prêts remboursables sur 20 à 40 ans, voire 60 ans.
Acteur historique au service de l’investissement public local via le fonds d’épargne qui transforme l’épargne réglementée collectée (livrets A, LDD) en prêts à long terme pour des emplois d’intérêt général identifiés par l’Etat, la Caisse des dépôts − «qui a une valeur ajoutée à apporter sur du financement à plus de 20 ans et à des taux privilégiés» comme elle l’a montré avec «le succès des enveloppes thématiques des années 2004-2012» − s’active pour informer et séduire les porteurs de projet.
Pour bénéficier de cette enveloppe, les projets doivent s’inscrire dans dix thématiques : les transports en commun, les réseaux d’eau potable et infrastructures d’assainissement, la prévention des inondations, la valorisation des déchets, le très haut débit, la rénovation lourde des bâtiments publics, les subventions au logement social, les universités, les hôpitaux, la construction des écoles, collèges et lycées. Les conditions de prêt s’avèrent avantageuses : pas de montant minimum, donc ouvert à toutes tailles de projet, 50% du besoin d’emprunt du projet, taux du livret A + 1,30%, soit 3,05% actuellement… Un taux variable donc, qui est une nouveauté pour les collectivités locales, mais que les acteurs du logement social ont parfaitement intégré.
«Il n’y a pas de déclinaison régionale particulière pour cette enveloppe», explique Dominique Miranda, directeur régional de la CDC, qui a d’ores et déjà identifié quelques projets majeurs : la rénovation des wateringues, la modernisation du port de Calais, des lignes de bus à haut niveau de services dans le Bassin minier, l’extension des stations et le matériel roulant du métro de Lille…
Pour Benjamin Dubertret, «aujourd’hui le paysage du financement des collectivités locales a totalement changé. Là où il y avait une vraie crise d’accès au crédit, les pouvoirs publics, à travers la Banque postale et le fonds d’épargne, ont apporté des solutions de bonne visibilité et pour des montants conséquents. La crise de l’accès au crédit est définitivement derrière nous, et sur le long terme spécifiquement». Reste, en ces temps de difficultés budgétaires, à convaincre les décideurs publics de se lancer. Nombreuses sont déjà les collectivités qui ont allégé, révisé, étalé leurs programmes. On peut craindre que les besoins de financement ne soient entrés dans une période d’eaux plus basses. «L’enveloppe est ouverte.»