L'Inde met la pression sur les Américains à la ministérielle de l'OMC

Le ministre indien du Commerce a expliqué, à peine arrivé à la ministérielle de l'OMC, que son pays n'envisage pas de "finaliser" d'accord tant que Washington bloque le mécanisme de l'organisation permettant aux pays de régler leurs différends.

"Nous devons d'abord achever ce qui a déjà été convenu .... Ce n'est qu'après cela que nous pourrons examiner de nouvelles questions à l'avenir", a déclaré Piyush Goyal, dans un entretien mercredi à l'AFP, au premier jour de sa participation à la 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce qui se tient cette semaine à Abou Dhabi.

"Il est important que la première question que nous réglions soit l'organe d'appel et certains pays empêchent cela", a-t-il dit.

Le ministre indien n'a pas nommé les Etats-Unis mais l'organe d'appel du système de règlement des litiges commerciaux l'OMC est paralysé depuis fin 2019 à la suite du blocage par Washington du renouvellement des juges, une pratique initiée sous l'administration de Barack Obama et que Donald Trump et Joe Biden ont poursuivie.

Les Etats-Unis reprochent à l'organe d'appel de trop interpréter les règles de l'OMC, et estiment aussi que les décisions des juges ne devraient pas aller à l'encontre de la sécurité nationale des pays.

En 2022, les ministres des 164 membres de l'OMC sont donc convenus de mener des discussions sur le système de règlement des différends "en vue de disposer d'un système pleinement opérationnel pour 2024".

Mais les discussions n'ont guère avancé, provoquant la frustration de certains pays au sein de l'OMC, une organisation où les décisions sont prises par consensus.

"Cela aurait dû être réglé", a affirmé le ministre indien.

Mais d'autres pays font valoir que les pays ont jusqu'à la fin de l'année pour régler le problème.

Importance primordiale

"Je trouve très regrettable que certains pays ne permettent pas à l'OMC de fonctionner pleinement", a souligné M. Goyal, expliquant que toutes les décisions prises par l'OMC depuis sa création sont dans les limbes "car il n'existe pas d'instance d'appel". 

"Sans organe d'appel, si j'ai un problème avec une nation, je ne peux rien y faire. Même si je gagne un jugement, cela n'a aucune valeur", a-t-il dit, estimant que "l'ensemble du fonctionnement de l'OMC est actuellement quelque peu à l'arrêt". 

Le ministre a souligné que la remise en état de marche de l'organe d'appel était, non pas une ligne rouge, mais une question d'"importance primordiale".

Interrogé sur les négociations à l'OMC sur la pêche et l'agriculture, M. Goyal a indiqué espérer que les pays "pourront se mettre d'accord sur les questions que certains pays ne parviennent pas à résoudre".

Mais il s'agit de "sujets nouveaux", a-t-il dit.

"Nous devrions en discuter et les finaliser mais nous devrions d’abord nous concentrer sur les questions du passé", a-t-il répété.

Le ministre a par ailleurs déploré que les pays ne sont pas parvenus à se mettre d'accord à l'OMC sur une dérogation temporaire aux règles de propriété intellectuelle pour la production des outils de diagnostic et de traitement contre le Covid-19.

En dépit des grincements de dents de l'industrie pharmaceutique et des pays qui l'héberge, l'OMC avait adopté en 2022 cette mesure pour les vaccins contre le Covid-19, et l'Inde et l'Afrique du Sud, porte-voix d'autres pays en développement, avaient demandé que cette dérogation soit étendue à autres produits.

"Aucun effort n'est fait pour tenir cette promesse", a déploré le ministre, assurant que le sujet restait sur la table des discussions.

apo/abx