Entreprises
L’avenir du bonus-malus en pointillés
Dans l’attente de la position du futur gouvernement sur l’avenir du bonus-malus, le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 octobre prochain. Entre le 30 août et le 6 septembre, l’Urssaf communiquera le taux modulé de la contribution patronale d’assurance chômage aux entreprises concernées. Décryptage.
L’objectif du dispositif bonus-malus, créé en 2019, vise à lutter contre le recours excessif aux contrats courts en incitant financièrement les entreprises à proposer plus de contrats à durée indéterminée (CDI) et des contrats à durée déterminée (CDD) plus longs. En effet, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l’entreprise et celui de séparation médian calculé selon le secteur d’activité. Ce dispositif de bonus-malus s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus de 7 secteurs d’activités : fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ; hébergement et restauration ; transports et entreposage ; production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution ; activités spécialisées, scientifiques et techniques ; fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ; travail du bois, industries du papier et imprimerie.
Sur la table du futur gouvernement
La loi sur le marché du
travail avait prolongé le bonus-malus jusqu’au 31 août. La première période de
modulation s’est appliquée aux rémunérations dues au titre des périodes
d’emploi courant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. La seconde période
court depuis le 1er septembre 2023 et prend donc fin de ce 31 août. Afin
de laisser au prochain gouvernement le temps pour statuer sur l’avenir du
dispositif, une 3e période modulation de deux mois a été mise en place. En
conséquence, le taux modulé sera applicable aux rémunérations dues au titre des
périodes d’emploi allant du 1er septembre au 31 octobre. À voir si cette
période sera prolongée par le gouvernement qui sera aux manettes dans quelques
jours. Le taux de la contribution, pour cette 3e période, est calculé à
partir des fins de contrat entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Pour les entreprises concernées, les taux de séparation et de contribution
seront communiqués par l’Urssaf aux entreprises concernées, entre ce 30 août et
le 6 septembre.
À savoir :
. Le taux de séparation de l’entreprise est égal, pour la période de référence, au rapport entre le nombre de séparations imputées à l’entreprise qui font l’objet d’une inscription à France Travail par l’effectif de l’entreprise.
. Le taux de la contribution est modulé dans la limite d’un plafond de 5,05 % et d’un plancher fixé à 3 %.