L'année cruciale du renouvellement des CSE

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont ainsi dû mettre en place, à partir du 1^er janvier 2018 et au plus tard le 31 décembre 2019, un Comité Social et économique (CSE) - lequel se substitue aux anciennes instances (D.P., C.E. et C.H.S.C.T.). Dans les entreprises de 300 salariés et plus, a été également créée une commission santé, sécurité et conditions de travail (C.S.S.C.T.) laquelle doit s’insérer dans les différentes commissions prévues par le législateur.
La durée des mandats étant, sauf dispositions contraires, de 4 ans maximum - l’année 2023 sera la grande année du renouvellement de cette instance, une large majorité des entreprises ayant attendu le terme du délai pour mettre en place cette institution.
A la veille du renouvellement des C.S.E., les représentants du personnel semblent se montrer peu sereins. C’est notamment ce que révèle une étude du cabinet SYNDEX portant sur l’état d’esprit des élus, étude menée durant l’été 2022.
Pour 76% des représentants du personnel interrogés, les difficultés concernent la constitution des listes, notamment pour les raisons suivantes :

• Pour 58% d’entre eux, à raison du manque de candidats ;
• Pour 22% d’entre eux, à raison des exigences en matière de représentation hommes/femmes.

Si ce constat est révélateur des difficultés exprimées par les élus, les entreprises doivent - quant à elles - s’emparer des thématiques de négociation, la 1^ère mandature ayant simplement permis une appropriation et 1^ère compréhension des nouvelles dispositions.
En ce sens, la négociation de l’accord de dialogue social présente un intérêt tout particulier et implique une maîtrise avancée des contours du C.S.E. Au-delà de l’accord de dialogue social, l’employeur doit inviter les syndicats à négocier un protocole préélectoral (PAP) - afin d’organiser les élections et en définir les modalités. Si aucune organisation syndicale n’a pris part à la négociation du PAP, les modalités de l’élection peuvent être fixées unilatéralement par l’employeur. Le contenu de ce protocole est déterminant dans la mesure où il permet, dans les limites du droit électoral, de prendre en compte les réalités de l’entreprise.

Anticiper et préparer la rédaction du protocole

Au final, ce sont nombre de sujets que les chefs d’entreprises doivent s’approprier afin de participer pleinement et efficacement à la définition du dialogue social dans leur entreprise - le C.S.E. en étant l’un des acteurs majeurs.
A l’heure d’un premier bilan, les auteurs avisés scrutent les travaux menés pour adapter efficacement l’instance (périmètre de mise en place de l’instance, création - ou non - de représentants de proximité, rôle des suppléants, commissions du CSE et heures de délégation dérogatoires).
C’est à l’aune de l’analyse de ces sujets (pour la fin de cette année 2023) que sera apprécié si l’objectif politique revendiqué («améliorer le dialogue social») est ou non atteint.