Indemnisation des chômeurs: les négociations suspendues, reprise vendredi

Les difficiles négociations entre syndicats et patronat sur les conditions d'indemnisation des chômeurs à partir de 2024 ont été suspendues jeudi soir et reprendront vendredi matin, sans garantie d'aboutir.

Le projet d'accord, soumis par le patronat en amont de cette séance, "est une première version et je constate que, vraiment, c'est difficile", a déclaré le négociateur de la CFDT, Olivier Guivarch, après environ sept heures d'échanges.

"Ca va se jouer dans l’ultime séance" vendredi, a-t-il ajouté en expliquant que "la CFDT cherche toujours une voie de passage".

"Plus ça avance, plus la voie de passage est étroite. Ce n'est plus un trou de souris, c'est un chas d'aiguille", a commenté son homologue de FO Michel Beaugas.

Le texte patronal "n’a pas bougé d'un iota" à l'issue de la séance de négociation de jeudi, a constaté en fin de soirée le négociateur de la CGT Denis Gravouil, qui avait plus tôt qualifié le document de "provocation".

La partie patronale, qui n'a pas pris la parole devant la presse, s'est engagée à présenter vendredi matin une nouvelle version de son projet, selon les négociateurs syndicaux, qui prédisent des échanges téléphoniques dans la nuit.

Le projet d'accord, dévoilé par l'agence AEF et consulté par l'AFP, prévoit notamment d'"ajuster certaines règles d’indemnisation pour mieux tenir compte de la situation des publics les plus fragiles". Il s'agit notamment d'abaisser la condition minimale d’affiliation permettant l’ouverture d'un droit, en la passant de six à cinq mois, ou d'"ajuster les règles relatives à la dégressivité" des allocations pour les hauts revenus, en la faisant s'appliquer pour les moins de 55 ans et non 57 ans.

Mais la CFE-CGC a prévenu qu'elle ne signerait pas si la dégressivité reste dans le texte.

D'autres mesures de cette convention prévue pour durer initialement trois ans (quatre dans le projet du patronat) concernent notamment les règles d’indemnisation en cas de démission, ou visent à favoriser la reprise d'emploi des seniors.

Double difficulté

Le projet prévoit aussi un taux de cotisation employeur ramené à 3,95% de la masse salariale, notamment avec la suppression d'une contribution temporaire de 0,05% imposée en 2017, mesure réclamée par le Medef. Le texte entend aussi "ajuster" le dispositif de bonus-malus, système décrié par le patronat qui augmente les cotisations des patrons ayant recours plus que la moyenne aux contrats courts.

Les syndicats ne rejettent pas forcément le principe d'un allègement des cotisations patronales, mais veulent des améliorations pour les droits de chômeurs.

Le gouvernement, qui a donné jusqu'au 15 novembre aux partenaires sociaux pour s'entendre, reprendra la main si ces derniers ne parviennent pas à un compromis. 

L'exécutif pourrait refuser de valider un accord basé sur prévisions macroéconomiques de l'Unédic qu'il conteste. Selon plusieurs représentants syndicaux, le gouvernement table sur un échec.

L'exécutif a étroitement cadré les débats dans un document envoyé début août aux partenaires sociaux: pas de retour sur la réforme de 2019, qui a notamment durci les conditions d'accès à l'indemnisation des chômeurs, ni sur celle de 2023, qui module les conditions de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail et a réduit la durée d'indemnisation de 25%.

Complexité financière complémentaire, l'exécutif a prévu des ponctions supplémentaires sur les recettes de l'assurance chômage pour financer les mesures d'accompagnement et de formation des chômeurs.

Ces ponctions posent "une double difficulté", indique le projet d'accord, invoquant "une question de principe" et par rapport aux objectifs de désendettement de l'Unédic.

En février 2019, les dernières négociations sur l'assurance chômage s'étaient soldées par un échec: les partenaires sociaux en avaient tenu responsable l'exécutif, qui les avait, selon eux, placés devant une équation impossible.

Dans la soirée, plus d'une centaine de manifestants sont venus aux abords de l'Unédic, à l'appel de la CGT, pour défendre les droits des chômeurs, et ceux des intermittents du spectacle, dont les conditions d'indemnisation doivent être validées dans la négociation globale.