Laurent Grundmann, Romeo Martino et Daniel Reitin, les trois nouveaux juges du Tribunal de commerce de Nancy.
La lutte contre les entrepreneurs fraudeurs ! C’est l’un des chevaux de bataille de Charles Cunat, le président du Tribunal de commerce de Nancy. Des faits en recrudescence constante que la juridiction nancéienne entend bien éradiquer. La sonnette d’alarme a été de nouveau tirée à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée le 18 janvier dernier à la cité judiciaire de Nancy où trois nouveaux juges consulaires ont été installés.
Trois nouveaux juges (Laurent Grundmann, Romeo Martino et Daniel Reitin) fraîchement nommés et installés pour grossir les rangs du Tribunal de commerce de Nancy, qui en compte vingt-trois pour l’année judiciaire qui vient de s’ouvrir, une bonne nouvelle car l’activité ne manque pas. Avec une augmentation de 3 % d’ouverture de procédures collectives (387 en 2017 contre 374 en 2016), la juridiction nancéienne semble avoir atteint «un palier», comme l’a assuré le procureur de la République en ouverture de l’audience solennelle de rentrée le 18 janvier à la cité judiciaire de Nancy.
Redressements judiciaires en hausse
Les redressements judiciaires (RJ) affichent les 144 (soit une hausse annuelle de 13 %) et les liquidations judiciaires (LJ) baissent de 2 % affichant les 240 «mais quand on sait que 80 % des redressements judiciaires se terminent en liquidations, cela vous donne l’ampleur des difficultés», précise Charles Cunat, le président de la juridiction commerciale nancéienne. Des conversions de RJ en LJ en hausse de 14 % à Nancy. Une audience rythmée surtout (comme l’an passé) par le souhait d’une réelle mobilisation générale contre «le fléau des entrepreneurs fraudeurs.» Pour le président du Tribunal de commerce de Nancy, «il nous faut accentuer le combat contre ces fraudeurs dont le modèle économique se base uniquement sur le fait de ne pas payer de charges sociales. Ces entreprises éphémères, dont certaines se créent avec un capital social de 500 euros, engendrent une concurrence déloyale et mettent en péril les autres sociétés sérieuses.» Ce phénomène semble s’accentuer «car nous avons à faire à des structures parfaitement organisées qui ont fait de cette fraude à l’entrepreneuriat une spécialité.» Des pratiques à éradiquer histoire de retrouver un écosystème sain et propice aux véritables entrepreneurs.
