Transition écologique

Guichet vert : nouveau service pour accélérer le verdissement de la commande publique en Hauts-de-France

Dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD 2022-2025), le CD2E (accélérateur de l'éco-transition), le Centre de ressource du développement durable (Cerdd) et le réseau APuRe (Acheteurs publics responsables) dévoilent un programme régional qui vise à accompagner la transformation et le verdissement des achats publics dans la région Hauts-de-France. Parmi les mesures phares, la mise en place d'un guichet vert, nouveau service opérationnel depuis fin septembre.


Emmanuel Bertin, directeur du Ceerd, Frédérique Seels, directrice du CD2E et Jean-Christophe Caroulle, co-animateur du réseau APuRe et chef de service au sein de la direction de la Commande publique mutualisée.
Emmanuel Bertin, directeur du Ceerd, Frédérique Seels, directrice du CD2E et Jean-Christophe Caroulle, co-animateur du réseau APuRe et chef de service au sein de la direction de la Commande publique mutualisée.

« Ne pas opposer achat durable et achat performant. » C'est par ces mots qu'Emmanuel Bertin, directeur du Ceerd a introduit la présentation du programme régional pour la massification de l'éco-transition en région. Selon l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), seuls 17% des marchés publics passés en France en 2020 incluaient une clause environnementale.

Accélérée par le cadre législatif et le plan national des achats durables, adopté récemment, la structuration d'un accompagnement en région ne date pas d'aujourd'hui. « En Hauts-de-France, nous avons été pionniers de l'achat durable responsable. L'animation régionale pour l'achat public est plus facile car la coopération est l'ADN même de la région. Il y a beaucoup de démarches dans le cadre de rev3 et de l'Économie sociale et solidaire », explique Emmanuel Bertin. « On saisit la balle au bond. Nous passons à la vitesse supérieure, pour cela nous allons enclencher quatre vitesses », indique à son tour Frédérique Seels, directrice du CD2E.

Guichet vert

Opérationnel depuis le 29 septembre dernier, le guichet vert est un service de question minute à destination des acheteurs. Les sollicitations peuvent porter sur des questions d'organisation (stratégie, méthode, cadrage, indicateurs, politique d'achat...).

Objectif : faciliter la mise en œuvre des achats publics responsables, et en particulier l’intégration de clauses environnementales dans les marchés. Accessible via un formulaire en ligne sur le site de la Clause Verte, le guichet vert est opéré par le CD2E, en lien avec des experts régionaux et les réseaux nationaux. À noter que ce conseil est gratuit et de courte durée.

Plate-forme Rapidd et chantier d'exploration

On retrouve dans le programme régional, la volonté de renforcer les contenus et l’utilisation des plates-formes d’échanges et de ressources. Pour cela, la plate-forme Rapidd se veut être un outil pour le partage opérationnel et une capitalisation des pratiques et compétences achats grâce à des communautés de professionnels.

Les chantiers d’exploration invitent les experts de la commande publique responsable - qui le souhaitent - à mener des réflexions approfondies vers des sujets nouveaux ou avec une approche nouvelle, et dans une perspective de partage de production pour l’ensemble des acteurs régionaux.

« L'idée des chantiers, quatrième levier du programme, est d'explorer de nouvelles choses dans les territoires avec les acteurs locaux car nous avons les moyens pour financer même les plus petits chantiers et travailler avec les plus petites collectivités. Nous commencerons dès cet hiver », précise Frédérique Seels, directrice du CD2E.

Programmation événementielle

Le plan régional prévoit une série d'ateliers de sensibilisation, de tables rondes, de groupes de travail portées sur des thématiques diverses dédiés aux élus, aux acheteurs publics ainsi qu'à l’ensemble des acteurs publics ou privés concernés par la commande publique. Le premier atelier Achats publics responsables se tiendra le 22 novembre à Arras. Il abordera la question de la relation fournisseurs. Le premier d'une longue série indique le réseau APuRe.

Zoom sur la commande publique en Hauts-de-France

Avec un volume d'achat d'environ 200 milliards d'euros en France chaque année, le poids de la commande publique est conséquent. En Hauts-de-France, même s'il est impossible de livrer des données exactes, elle représenterait entre 5 et 6,5 milliards d'euros annuels. Celle-ci s'articule ainsi :

  • Les collectivités territoriales : 55 à 60% du volume (en euros) de la commande publique régionale.
  • Les bailleurs sociaux (15 à 17%).
  • Les services de l'État (8%).
  • Les hôpitaux (8%).

Les principaux volumes (en euros) concernent les bâtiments publics, les logements et les transports. À noter qu'en Hauts-de-France, de nombreuses villes se démarquent en matière d'achat responsable.