Gouvernement démissionnaire: audition de Gabriel Attal à l'Assemblée le 12 novembre

Le gouvernement démissionnaire a-t-il outrepassé certaines prérogatives cet été? C'est la question creusée par une "mission flash", mardi à l'Assemblée nationale, qui entend notamment auditionner en novembre Gabriel Attal, a appris l'AFP auprès des deux co-rapporteurs.

Menée par le macroniste Stéphane Mazars et l'écologiste Léa Balage El Mariky, cette "mission flash", le nom donné à des travaux réalisés par des parlementaires en général sur un ou quelques mois, débute ses travaux mardi par les auditions des professeurs de droit Denis Baranger et Benjamin Morel. Elle avait auparavant auditionné d'autres professeurs de droit mais également le Secrétariat général du Gouvernement.

Quant à l'ex-Premier ministre, il sera entendu le "12 novembre", ont annoncé à l'AFP les deux co-rapporteurs. 

Selon M. Mazars, leurs travaux pourraient aussi conduire à auditionner l'ex-ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, l'ex-ministre des Affaires étrangères Stéphane Séjourné ou encore leur collègue des Sports Amélie Oudéa-Castéra.

Démissionnaire mi-juillet après la défaite du camp présidentiel aux élections législatives anticipées, le gouvernement de Gabriel Attal était resté en fonctions jusqu'en septembre pour expédier les affaires courantes, jusqu'à la nomination de Michel Barnier à Matignon puis de ses ministres.

Léa Balage El Mariky estimait début octobre que "des décisions majeures ont été prises par des anciens ministres démissionnaires, sans légitimité démocratique ni contrôle parlementaire". Elle avait également annoncé vouloir se servir de cette mission parlementaire pour clarifier dans le droit les règles d'exercice des gouvernements démissionnaires.

Il y a dix jours, le Conseil d’État a jugé qu'un décret pris par Gabriel Attal lorsqu'il était à la fois Premier ministre démissionnaire et député était bien valable, car si les deux fonctions sont incompatibles selon la Constitution, cette règle est "dépourvue d'effet sur l'exercice des fonctions de membre du gouvernement".