Fusion des intercommunalités et des communes

Estelle Grelier, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Aménagement du territoire en charge de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a présidé le 21 avril, en préfecture du Pas-de-Calais, une réunion de travail et d’échanges avec des élus du département, consacrée aux projets de fusion de communes dans le Pas-de-Calais.

 

Un tour de table d’élus avec des trajectoires différentes. “Les territoires sont en mouvement. Il est important de se nourrir du retour d’expérience du terrain.” C’est ainsi que le tour de table comprenait des élus de communes fusionnées en 2015 (Saint-Augustin et Saint-Marin-lez-Tatinghem), qui rencontrent des difficultés pour fusionner (communauté de communes Opale Sud – projet du grand Berck, Anzin-Saint-Aubin et Sainte-Catherine), ou qui ont pour projet de fusionner (Ecuires et Roclincourt, Savy-Berlette et Béthonsart).
Depuis mars 2015, de manière générale, la procédure de fusion est simplifiée, il y a un réel mouvement de fond. A l’échelle nationale, 1 090 communes ont fusionné, donnant naissance à 370 communes nouvelles, ce qui concerne 1,1 million d’habitants. “Pour le Pas-de-Calais, il y a une dynamique qu’il faut accompagner et suivre.”

Quelques conseils et messages. Il est important que les fusions de communes se fassent sur la base du volontariat. L’Etat facilite les fusions de communes, mais ne peut pas aller au-delà de la volonté des communes et des habitants. La loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) a créé une dynamique intercommunale qui s’inscrira dans le paysage local dès janvier 2017. Les nouvelles intercommunalités colleront aux bassins de vie des territoires. A l’échelle intercommunale, cela entraînera un rapprochement des politiques publiques susceptible de susciter une dynamique de rapprochement à l’échelle communale. Un exemple est donné : le département du Maine-et-Loire connaît une intercommunalité structurée depuis longtemps (aujourd’hui, 27% des communes de ce département sont touchées par un projet de fusion). Naturellement, il existe quelques freins pour engager une fusion. Ainsi, il convient qu’il y ait une véritable volonté des élus et des habitants. Par ailleurs, la loi date de 2015 après les élections municipales. L’annonce de fusions éventuelles n’ayant pas été faite lors des campagnes électorales, il y a toute une dynamique à engager…