France Travail a pris le relais de Pôle emploi au 1er janvier 2024 : qu’est-ce qui change ?

Cette évolution consiste à créer un Réseau au service de la coopération des différents acteurs de l'emploi et de l'insertion, dont France Travail, les missions locales, le réseau Cap emploi et d’autres services publics pilotés par l'État ou les collectivités territoriales. 

En effet, la mise en œuvre de cette réforme s’inscrit dans la stratégie du ministère du Travail visant d’atteindre l’objectif de plein emploi. En application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, la nouvelle structure a une double vocation : accompagner les personnes en quête d’emploi et les entreprises dans leur processus de recrutement. Un comité national pour l’emploi, présidé par le ministre de l'Emploi, et des comités territoriaux pour l’emploi détermineront conjointement les orientations et le fonctionnement du nouveau système afin de répondre aux besoins propres de chaque bassin d’emploi. 

Ainsi, la loi pour le plein emploi prévoit l’automatisation de l’inscription auprès de France Travail, au plus tard en 2025, des personnes sans emploi à savoir les demandeurs d'emploi inscrits auparavant à Pôle emploi, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé ; les jeunes accompagnés par les missions locales ainsi que les personnes handicapées accompagnées par Cap emploi.

Qu'est-ce cela change pour les demandeurs d'emploi ?

Les personnes inscrites sur France Travail bénéficieront d'une orientation vers la structure adaptée à leurs besoins. Celle-ci n’est pas nécessairement accompagnée par un conseiller France Travail. Concrètement, l'interlocuteur du demandeur d'emploi peut être une mission locale ou un travailleur social du conseil départemental. Parallèlement, l'organisme concerné (France Travail, Cap emploi, mission locale…) établit un diagnostic approfondi auprès du demandeur d'emploi qui aboutit à la signature d’un contrat d'engagement unifié, fondé sur des engagements réciproques. Dans la perspective de simplifier les démarches, ce contrat remplace :

- Le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ;

- Le contrat d'engagement jeune (CEJ) ou le parcours contractualisé vers l'emploi (Pacea) pour certains jeunes ;

- Le contrat d'engagement réciproque pour certains allocataires du RSA.

En outre, cet accord comporte un plan d'action identifiant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle et les heures d'activité pour l'accompagnement ou la formation.

Des mesures pour favoriser l'emploi des personnes handicapées et des parents isolés ?

Sur une préconisation de France Travail, l'orientation en établissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT) sera menée par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). De ce fait, les personnes non bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) mais titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité bénéficieront désormais des mêmes droits que les titulaires d'une RQTH sans devoir passer par une MDPH. 

De surcroît, une équivalence de RQTH est accordée aux jeunes de 15 à 20 ans en situation de handicap. En effet, la reprise d'emploi des parents de jeunes enfants est parmi les volets évoqués par la loi plein emploi. Dans ce sens, il a été prévu de créer 200 000 places d'accueil d'ici à 2030. Un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil sera mis en place à compter de 2025. À cela s’ajoutent, la création obligatoire de relais petite enfance à compter de 2026 dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants et le renforcement du contrôle de la qualité de l'accueil dans les crèches et établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).