Faciliter l’accès des entreprises régionales aux marchés publics

Depuis le 30 mars 2017, la Région Hauts-de-France a adopté une politique régionale d’achats publics en faveur du maintien et de la création d’emploi. Chaque année, la Région fait appel à des entreprises pour un montant annuel moyen de 230 millions d’euros, qui vont des chantiers de modernisation des lycées en passant par les infrastructures et autres équipements structurants. Soit l’équivalent de 343 marchés contractualisés en 2017, dont 88% auprès d’entreprises régionales. Depuis l’adoption de cette nouvelle politique, l’ambition est simple : que les contrats majeurs passés par la Région soient en priorité profitables à l’emploi local. Cela passe notamment par la campagne de communication «Sans participer, on ne peut pas gagner», mais aussi par la création d’une nouvelle structure de l’achat public avec un guichet et une plateforme uniques. «Nous nous structurons pour répondre aux sollicitations des entreprises. L’objectif est d’utiliser l’ensemble des leviers juridiques d’animation pour favoriser l’accès des marchés publics aux acteurs des Hauts-de-France», explique Fabien Pinceel, responsable du service expertise, supports, outils et modélisation, direction de l’achat public à la Région Hauts-de-France. Et d’ajouter : «On sait que les délais de paiement sont très compliqués en région, mais on s’améliore.» Concrètement, ils seront divisés par deux pour passer en-dessous du délai légal de 30 jours d’ici la fin du mandat et les avances aux entreprises seront doublées pour passer à 10%.

Une nouvelle plateforme plus fonctionnelle

Depuis le 1^er octobre et l’obligation de dématérialisation, la Région a rejoint la plateforme du CDG 59 et de Somme numérique, pour une fonctionnalité plus simplifiée, avec un accès élargi à un grand nombre de consultations. «Il ne faut pas rater cette transition numérique ; 2018 sera l’année de la dématérialisation. Il n’y a, pour l’instant, pas d’obligation de signature électronique, ce qui soulage l’appréhension liée à la dématérialisation. Si je peux donner quelques conseils, c’est de s’identifier, de répondre par voie électronique et de former des collaborateurs à la dématérialisation.»

 

La Médiation de l’entreprise : un taux de réussite de 85%

Créé en 2010 pour répondre aux demandes des PME et leur éviter de devoir se rendre au tribunal de commerce en cas de litige, la Médiation de l’entreprise intervient auprès de toute entreprise, organisation publique ou privée, qui peut rencontrer des difficultés dans ses relations commerciales. L’équipe régionale comprend cinq agents de la Direccte, qui ont reçu en 2017 104 saisines éligibles (concernant 5 400 emplois et 12 millions d’euros de litiges), plaçant les Hauts-de-France en seconde position pour le nombre de médiations après la région parisienne.