Face aux atteintes personnelles sur Internet, que faire ?

Sur Internet, chacun peut être victime de mauvaises intentions : injure, diffamation, usurpation d’identité ou dénigrement. Pour Blandine Poidevin et Viviane Gelles, avocates spécialistes du barreau de Lille rencontrées lors d’une conférence à ce sujet le 26 mars 2013, les auteurs ont souvent le même profil : «des personnes qui ont nourri de fortes rancœurs – suite à un licenciement, la perte d’un contrat, une procédure judiciaire, une jalousie … – et qui profitent de l’évolution technologique pour assouvir une vengeance».

 

Surveiller. Pour autant, il y a moyen de faire face à cette agression sans passer tout de suite par une procédure judiciaire (mise en demeure, plainte pénale ou action civile). Comme taper régulièrement son nom sur Internet pour vérifier à quoi il est associé en termes d’image ou de contenu rédactionnel. Ne pas hésiter à demander la suppression d’un message ou d’une photo outrageante au site éditeur, bien que cela soit difficile avec des sites américains comme Twitter ou Facebook. Réaliser un droit de réponse si l’atteinte personnelle est publiée dans un média. Procéder à une notification LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) de contenu illicite à l’hébergeur du site internet concerné. Ou faire un constat d’huissier, même si on n’engage pas de contentieux. Cela donne un élément de preuve.

 Etre réactif. Mais attention, il faut être réactif : un droit de réponse doit être réalisé dans les 72 heures après une atteinte personnelle. Et le délai de prescription est très court en matière de diffamation : la victime a trois mois pour agir contre l’éditeur du site. «Autre difficulté : identifier l’adresse IP de l’auteur de l’infraction, surtout lorsqu’elle est hors de l’Union européenne. Il y a beaucoup d’inventivité des agresseurs pour ne pas être repéré, souligne Blandine Poidevin qui fait également le constat que la réponse judiciaire n’est pas toujours appropriée. Les procédures sont souvent trop longues, face à un préjudice immédiat sur Internet.

Viviane Gelles informe néanmoins qu’une prochaine norme AFNOR devrait voir le jour, d’ici cet été, concernant les forums d’avis de consommateurs sur Internet : «Trop de forums sont manipulés par de faux consommateurs, payés par les professionnels eux-mêmes, pour dénigrer les produits ou services des concurrents.» Certes, cette norme ne fait pas office de loi ou de règlement. Mais l’avocate pense que son usage incitera à terme les internautes à privilégier les sites respectant cette norme : «Cela deviendra le label Rouge des sites d’avis d’internautes ! Et cette norme pourra être citée dans les jurisprudences.»