Face à l'inflation, le gouvernement vante un "effort" fiscal de six milliards pour les ménages

C'est un geste classique, mais particulièrement coûteux pour l’État en période de forte inflation: le gouvernement a confirmé mardi que le barème de l'impôt sur le revenu serait rehaussé de 4,8%, évitant à plus de 300.000 salariés d'entrer dans le champ de cet impôt.

"Je vous confirme que nous indexerons le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, c'est-à-dire de 4,8%", a affirmé le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire sur LCI.

Contrairement à d'autres annonces de soutien au pouvoir d'achat (plafonnement des prix du carburant, baisses de prix sur les produits alimentaires), la mesure a un coût, chiffré à près de 6 milliards d'euros par le ministre. Un montant loin d'être négligeable à l'heure où le gouvernement fait la chasse aux économies. 

"C'est un effort très important,mais un effort qui va au travail, à tous ceux qui se lèvent le matin et nous permettent d'avoir ces résultats économiques", a martelé le ministre, qui doit présenter fin septembre le projet de budget pour 2024.

Face à l'inflation, attendue à 4,9% en 2023 par Bercy, certaines entreprises ont augmenté les salaires. Ces augmentations, selon une récente étude du cabinet Deloitte, ont atteint en 2023 pas moins de 4,6% pour les ouvriers et employés et 4% pour les cadres.

Cela risquait de faire entrer dans le champ de l'impôt sur le revenu de nombreux ménages modestes qui y échappaient jusqu'alors, et d'augmenter le taux d'imposition de ceux qui y étaient déjà assujettis.

En relevant le seuil d'entrée, le gouvernement évite à "320.000 salariés" de "basculer" dans cet impôt, selon Bruno Le Maire.

Si le gouvernement donne un tour politique à l'indexation, en la présentant comme un geste de soutien au pouvoir d'achat, il s'agit d'une mesure prise quasi systématiquement ces dernières années. 

Depuis 1969, le barème a ainsi été actualisé chaque année pour tenir compte de l'inflation, sauf en 2012 et en 2013, précise Bercy. 

Selon les tranches actuellement en vigueur, les revenus des Français peuvent être taxés à 0% (s'ils sont inférieurs à 10.777 euros annuels), 11% (entre 10.778 et 27.478 euros de revenus annuels), 30% (entre 27.479 et 78.570 euros), 41% (entre 78.571 et 168.994 euros) ou 45% (au-dessus de 168.994 euros).

Surprofits" des autoroutes

Les ménages ne seront pas les seuls à bénéficier de gestes fiscaux.

A défaut de supprimer complètement en 2024 la deuxième moitié de la CVAE, un impôt de production pesant sur les entreprises, M. Le Maire a ainsi confirmé mardi qu'un milliard (sur quatre restants) serait supprimé l'an prochain.

Il a aussi annoncé la suppression de la cotisation minimum d'une soixantaine d'euros à la CVAE qui pèse sur quelque 300.000 entreprises, essentiellement des TPE et PME.

"Nos messages commencent à être entendus", s'est félicité sur X (ex-Twitter) le président du Medef Patrick Martin. "Il reste à traiter les entreprises de taille plus importante", a-t-il ajouté.

"300.000, ça en jette. 64 euros par entreprise, on se réveille", a cinglé sur le même réseau social le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) François Asselin, jugeant ce "premier geste bien timide".

M. Le Maire a par ailleurs insisté mardi sur le fait que "pas un euro" de la suppression progressive de la niche fiscale sur le GNR (gazole non routier) utilisé par les agriculteurs et les industriels des travaux publics "n'irait à l’État".

Ces sommes seront réinvesties dans l'accompagnement à "la transformation écologique" pour l'agriculture et à l'achat d'engins électriques notamment pour le BTP. 

L'avantage fiscal sera réduit progressivement, a souligné M. Le Maire, de 2,8 centimes par litre chaque année de 2024 à 2030.

Malgré les signes envoyés mardi aux entreprises et aux ménages, certains acteurs n'échapperont pas aux hausses de taxes en 2024. M. Le Maire a ainsi confirmé sur LCI, sans entrer dans les détails, que le projet de loi de finances comprendrait une "taxation des surprofits" réalisés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes comme Vinci ou Eiffage.

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