Une convention pluriannuelle entre l’État et la Communauté urbaine d’Arras (CUA) pour l’expérimentation «Territoire zéro non-recours» a été signée par Jacques Billant, préfet du Pas-de-Calais, et Frédéric Leturque, président de la CUA.
Comme l’a exprimé le préfet, «ce moment marque une avancée essentielle et s’inscrit pleinement dans la mission républicaine qui est la nôtre : garantir l’égalité des droits et l’accès aux services publics».
Derrière l’expression non-recours se cache une réalité sociale préoccupante. Trop de citoyens - ils se comptent par millions -, renoncent à percevoir des aides, des prestations ou des services auxquels ils ont pourtant droit. Jacques Billant a d’ailleurs cité quelques chiffres qui traduisent l’ampleur du phénomène, «34% des allocataires potentiels ne recourent pas au RSA, 50% des bénéficiaires éligibles au minimum vieillesse ne font pas la démarche. Pour la complémentaire santé solidaire, ce taux atteint même 72%».
Chaque situation de non-recours est une rupture du contrat social, une faille dans le pacte républicain. Pour cela, l’expérimentation «Territoire zéro non-recours» est bien plus qu’un projet local, c’est une pierre angulaire de la modernisation des politiques sociales.
La CUA est l’un des rares territoires à couvrir, pour une seule expérimentation, à la fois des zones urbaines, des quartiers prioritaires et des territoires ruraux. 600 000 euros seront alloués à cette opération entre 2024 et 2026.