Entreprises mosellanes : passeport pour un crédit

39 %. C’est le recul du nombre de défaillances d’entreprises en France en 2020. Une donnée à mesurer avec prudence. Elle peut, en effet, être vue comme un trompe-l’œil. D’ailleurs, la Banque de France, dans son analyse, formule : «Cette baisse n'indique pas une réduction du nombre d'entreprises en difficulté car elle résulte : en premier lieu, de l'impact momentané qu'ont eu à la fois la période de confinement sur le fonctionnement des juridictions commerciales et les évolutions réglementaires qui ont modifié temporairement les dates de caractérisation et de déclaration de l'état de cessation de paiements ; en second lieu, de l'ensemble des mesures de soutien qui apportent des aides de trésorerie ou permettent aux entreprises de réduire ou retarder le paiement de certaines charges, et donc le risque de faire défaut sur ces paiements (mesures d'activité partielle, prêts garantis par l'État avec remboursements différés, fonds de solidarité, moratoires).»

Une économie sous perfusion

Si l’État, via un plan de soutien massif au monde économique, a placé beaucoup d’entreprises sous perfusion, qu’en sera-t-il, à l’heure de débrancher progressivement le dispositif d'aides, lesquelles ne sauraient durer ad vitam æternam ? Les observateurs prédisent une cascade de cessations d’activité. Avant, pendant et après crise, l’un des facteurs décisifs du développement d’une entreprise et de sa pérennisation, reste l’accès au crédit. Dans le cadre d’une session d’information, l’Union des Entreprises 57 donnera la parole à Denis Camillini, directeur départemental Banque de France à Metz. Son expertise ancrée sur une longue expérience de la sphère entrepreneuriale apportera sans doute des éclairages précieux aux participants. L’orateur abordera un sujet sensible pour nombre de TPE/PME, ETI, grandes entreprises : la cotation Banque de France.

Une cotation devenue baromètre d'entreprise

On trouve sa genèse en 1982. Elle a été créée à l’initiative de la Banque de France. Établie à partir du Fichier Bancaire des Entreprises (FIBEN), elle s'avère un élément essentiel pour les acteurs du crédit. Ce fichier a pour but de fournir des données (notamment la cote de crédit) permettant de mesurer la capacité probable de chaque entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans. Cette base de données n’est cependant pas visible à tout public, son accès étant encadré, notamment par le code monétaire et financier. Peuvent la consulter : les établissements de crédit, les établissements financiers, les intermédiaires en financement participatif, les entreprises d’assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance qui investissent dans des prêts et des titres assimilés dans les conditions prévues, respectivement, par le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale, les sociétés de gestion de portefeuilles (SGP) définies par décret, les assureurs-crédit et assureurs-caution, à la condition que leurs interventions s’adressent à des entreprises.

Le dirigeant aussi coté

La cotation Banque de France comprend une cotation «entreprise» et un indicateur «dirigeant». Il s’agit par ailleurs d’une information normée et établie suivant des processus, des principes et des sources standardisés. Pratiquement toutes les entreprises domiciliées en France sont susceptibles d’être cotées à l’initiative de la Banque de France. Concernant le dirigeant, ces informations sont également normées et susceptibles d’être prises en compte uniquement dans le cadre d’une demande de crédit professionnel. L’indicateur dirigeant est constitué uniquement à partir de données publiques librement accessibles auprès des greffes de tribunaux compétents en matière commerciale, données que la Banque de France traduit au moyen d’un indicateur synthétique, selon une grille de lecture objective et transparente. Il est fondé sur l’exploitation des décisions judiciaires prononcées par les tribunaux statuant en matière commerciale.

Une cotation évolutive

Même si cela n’est pas l’élément unique, la cotation Banque de France, est un élément substantiel (potentiellement rédhibitoire) concernant la possibilité et les conditions de l’obtention d’un crédit. Un dirigeant a donc tout intérêt à en prendre connaissance, voire éventuellement à connaître les raisons du niveau obtenu (éventuellement à communiquer des éléments complémentaires le cas échéant qui n’auraient pas été pris en compte). Outre les établissements adhérents précédemment cités le représentant légal de l’entreprise peut accéder de manière gratuite à la note. Les cotations des dirigeants sont communiquées aux personnes concernées lorsqu’elle diffère de «000» ou lorsqu’elles reviennent à nouveau à «000») elles sont également accessibles via le site i-fiben.fr. Enfin, des demandes de rectification peuvent être adressées à la Banque de France.