“L’Etat doit tenir ses engagements”

Revirements de l’Etat sur l’implantation d’un service administratif, déclarations ambivalentes du nouveau ministre aux Transports sur le projet de canal Seine- Nord Europe. Des élus, nombreux, invoquent l’égalité de traitement des territoires et la “continuité” de l’action de l’Etat.

Etienne Stock, malgré une position des plus inconfortables, avait tenu à être là et à intervenir.
Etienne Stock, malgré une position des plus inconfortables, avait tenu à être là et à intervenir.

 

Le 27 août, à l’hôtel de ville de Cambrai, la salle avait fait le plein d’élus et de médias.

Le 27 août, à l’hôtel de ville de Cambrai, la salle avait fait le plein d’élus et de médias.

Les deux dossiers évoqués le 27 août, à l’hôtel de ville de Cambrai, ne sont pas nouveaux puisqu’il s’agit, pour l’un, d’une des mesures compensatoires à la fermeture de la BA 103 (en l’occurrence l’implantation d’un centre administratif des armées sur les anciens docks de la ville), et, pour l’autre, de ce projet de canal Seine-Nord Europe qui doit passer juste à côté de la base. Les élus du territoire, qui attendent des retombées économiques de ces projets qui paraissaient sur les rails, ont donc été mis en alerte par les informations diffusées cet été dans la presse locale : le premier projet serait abandonné, quant au second, il se heurterait notamment à des difficultés de financements ! Faut-il attribuer ces annonces au changement de majorité ou bien à l’obligation, venue de l’Europe, pour l’Etat français (qu’il soit de droite ou de gauche) de réduire son déficit ?
En attendant, en cette fin du mois d’août, sous le slogan “Unis pour ne pas subir”, François- Xavier Villain, députémaire, avait invité les élus du Cambrésis à protester publiquement et médiatiquement contre l’attitude de l’Etat.

François-Xavier Villain et Jacques Legendre : ils disent avoir le soutien d’élus de tous bords, locaux et régionaux.

François-Xavier Villain et Jacques Legendre : ils disent avoir le soutien d’élus de tous bords, locaux et régionaux.

Des positions claires de l’Etat sont attendues. Ces deux dossiers sont susceptibles d’évoluer très vite mais, le 28 août, l’heure était à la mobilisation et la salle de l’hôtel de ville de Cambrai qui accueillait la réunion était comble. Avec des médias bien représentés. M. Villain revendiquait en outre les soutiens du Conseil régional, du Conseil général, d’élus locaux de gauche et d’élus des territoires voisins… Cette réunion, façon branlebas de combat, s’est achevée avec un projet de motion, l’annonce de la mise en place d’un comité de vigilance élargi aux élus de l’Artois et de la Picardie, des demandes de rendez-vous avec le ministère de la Défense et la présidence de la République. Sans parler des courriers que les uns et les autres vont leur adresser en leur nom propre.
Il est à noter que ce jour-là, Etienne Stock, sous-préfet de l’arrondissement, représentant de l’Etat et personnellement investi dans les dossiers en question, était bien présent et qu’il est intervenu en lisant un discours (voir encadré). L’assemblée voulait manifestement se placer moins sur le terrain politique ou de la polémique – dixit M. Villain – que sur celui de l’égalité de traitement des territoires (dans l’affectation de ses fonctionnaires) et de la continuité de l’Etat (notamment dans le respect des contrats signés)…

Un projet abandonné. Dans les compensations prévues par l’Etat à la fermeture de la BA 103 en juillet 2008 (1 500 emplois directs), il était prévu qu’un centre d’analyse et d’expertise des coûts, dépendant du service du commissariat des Armées, s’implante sur le site des docks à Cambrai (220 fonctionnaires). Les élus, dont M. Villain, ont donc peu apprécié d’apprendre apparemment par la presse que tout avait été abandonné au même titre, selon le texte, que “tous les projets étudiés par le ministère de la Défense et le ministère des Finances”, et ce, “pour des raisons techniques, sociales et/ou organisationnelles”. Le communiqué venu du service de presse du ministère expliquait que le projet ne correspondait “à aucun besoin du ministère”, qu’il ferait doublon avec un service existant à Rambouillet et qu’il allait même à l’encontre des objectifs du ministère de la Défense. Bref, l’implantation n’était plus “opportune”…

Etienne Stock, malgré une position des plus inconfortables, avait tenu à être là et à intervenir.

Etienne Stock, malgré une position des plus inconfortables, avait tenu à être là et à intervenir.

Le député-maire de Cambrai a rappelé que cette volteface estivale de l’Etat, peu élégante pour le territoire, intervenait après d’autres rebondissements. En juillet 2010, c’est un Clifa (Centre de liquidation des factures des armées) qui devait être implanté (9 000 m2 et 420 personnes), projet confirmé lors d’une première pierre posée, sur le site, par deux ministres (le 9 février 2011). Le même jour, ils avaient signé le Contrat de restructuration du site de défense… Quelques mois plus tard (mars 2012), le Clifa s’est transformé en un service plus petit et limité à 220 fonctionnaires, pour finalement, donc, être abandonné. M. Villain a souligné qu’administrativement toutes les formalités avaient été faites, et même refaites, et que la procédure d’affectation de 84 premiers agents avait même été engagée.
Lors de la réunion du 27 août, M. Villain a dit que la ville de Cambrai avait saisi le tribunal administratif de Paris afin qu’il se prononce sur cette décision administrative qui laisse les élus pantois.

Quel scénario pour le canal Seine-Nord Europe ? La réunion a mis en évidence les inquiétudes des élus du territoire sur un autre gros dossier. Elles sont liées aux déclarations cet été de Frédéric Cuvillier, nouveau ministre délégué aux Transports. Des déclarations ambiguës ou ambivalentes, soulignant à la fois l’intérêt du canal et émettant des doutes sur le bouclage financier de l’ouvrage devant relier la région parisienne à la mer du Nord. Apparemment, il souhaitait d’autres expertises… François-Xavier Villain craint que le scénario du Clifa se reproduise. Il a donc demandé, avec l’approbation de l’assemblée, que l’Etat clarifie sa position rapidement dans le sens favorable attendu. Jacques Legendre, ancien maire de Cambrai et sénateur, a notamment rappelé que ce chantier représentait maintenant 40 années de travail, toutes tendances politiques confondues.