Du nouveau au port de Dunkerque

L’entrepôt Dunfrost agréé par les services vétérinaires russes. Dunfrost, un entrepôt de 40 000 m³ sous température dirigée négative, situé sur le port Ouest de Dunkerque, est depuis le 23 janvier officiellement agréé par les services vétérinaires russes. Ce classement permettra à Dunkerque-Port d’utiliser ces facilités à la fois comme stockage et comme «cross dock» pour tout produit alimentaire d’origine animale à destination de Saint-Pétersbourg (viandes, poissons, produits laitiers, poudre de lait, alimentation pour le bétail…).

Plus d’avances de trésorerie et dispense de caution de la TVA. Autre bonne nouvelle, la loi de finances rectificative prévoit un report de paiement automatique de caution de la TVA. La loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 vient de modifier les dispositions des articles 114 et 120 du code des douanes à compter du 1^er janvier 2013 en instituant la dispense automatique de caution pour le report de paiement de la TVA à l’importation ou le placement sous régime douanier économique.

Jusqu’alors, toute dispense de caution de la TVA dans le cadre du report de paiement ou lors du placement sous régime douanier économique devait faire l’objet d’une demande et d’une autorisation préalables à la recette régionale des douanes et droits indirects compétente.

Les inconvénients de ce dispositif étaient connus : la procédure de dispense de TVA sous conditions présentait une certaine lourdeur pour les opérateurs et l’administration. Le dispositif était peu lisible et les impor­tateurs y avaient peu recours.

L’assouplissement apporté prévoit la dispense automatique de caution. Concrètement, les entre­prises rattachées pour leurs opérations de dédouanement au bureau des douanes de Dunkerque-Port peuvent faire transiter leurs marchandises par le port de Dunkerque et ne devront plus déposer de demande de dispense de caution de la TVA auprès de la recette régionale des douanes de Dunkerque. Elles pourront appliquer automatiquement la procédure de report de paiement de la TVA à l’import et pourront, le cas échéant, bénéficier par là même d’un différentiel de trésorerie positive dans le cadre de la procédure à l’importation par un port français. Les entreprises peuvent donc demander directement auprès de leur déclarant en douane l’application systématique de la procédure dite de report de TVA à l’import.