DSN : la simplification, c’est compliqué…

La DSN (Déclaration sociale nominative), une obligation pour toutes les entreprises à l’horizon 2017 ! Cette simplification administrative apparaît délicate à mettre en pratique, notamment, pour les PME et TPE. C’est ce qui est ressorti du petit déjeuner du Medef de Meurthe-et-Moselle le 8 décembre à la Maison de l’Entreprise de Maxéville.

La Déclaration sociale nominative était au menu du petit déjeuner du Medef de Meurthe-et-Moselle, le 8 décembre dernier.
La Déclaration sociale nominative était au menu du petit déjeuner du Medef de Meurthe-et-Moselle, le 8 décembre dernier.
La Déclaration sociale nominative était au menu du petit déjeuner du Medef de Meurthe-et-Moselle, le 8 décembre dernier.

La Déclaration sociale nominative était au menu du petit déjeuner du Medef de Meurthe-et-Moselle, le 8 décembre dernier.

La DSN, une avancée dans la quête à la simplification administrative des entreprises ou une véritable usine à gaz ? Réponse : un peu des deux ! C’est du moins le sentiment que les participants au petit déjeuner du Medef de Meurthe-et-Moselle, le 8 décembre, ont pu avoir après le décryptage effectué par Audrey Lami Masseran, directrice du service social chez Yzico conseil & expertise. Projet phare du «choc de simplification» initié en France pour les entreprises, la DSN a pour objectif de remplacer toutes les déclarations sociales.

Phase 3 en 2016

Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et complètement dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalement d’événement. Entrée dans sa phase 2 de son déploiement, elle concerne l’envoi de trois à quatre déclarations aujourd’hui. La phase 3 devrait s’enclencher, selon le calendrier prévu au 3e trimestre 2016 et concernerait l’ensemble des déclarations (une quarantaine au total). Hormis l’aspect purement technique de l’adaptation des logiciels de paie de l’entreprise (via des éditeurs sérieux), «la mise en pratique soulève bon nombre d’interrogations», assure Jacques-Philippe Chevalier, le président de la commission PME-PMI du Medef 54. Quoi qu’il en soit la dématérialisation souhaitée par l’État est en marche et toutes les entreprises devront y passer à l’horizon 2017. Anticiper est presque déjà trop tard…