Dernière audience de rentrée pour la présidente
La présidente du tribunal de commerce de Soissons a ouvert solennellement l’année judiciaire 2020 le 31 janvier dernier. Ginette Platrier, qui assurait là sa dernière audience de rentrée, a profité de l’occasion pour rappeler l’engagement bénévole des juges consulaires et « leur implication importante dans la vie économique », statistiques à l’appui.
La présidente du tribunal de commerce de Soissons a saisi l’occasion que représente l’audience de rentrée pour « faire comprendre l’action et le fonctionnement du tribunal au cours de l’année écoulée et ses orientations pour l’année en cours ». « Justice des marchands, elle ne peut fonctionner qu’avec le concours des marchands », a-t-elle rappelé en direction des juges consulaires, insistant sur « le bénévolat, mot cousin germain de “bonne volonté”. Vous savez, nous savons, ce que juger signifie. L’évocation de la vie du tribunal me donne l’occasion de me tourner vers nos électeurs, les délégués consulaires, et de les remercier pour leur grande participation aux dernières élections du tribunal. Un taux de participation de 75% des inscrits est sans doute encore trop peu mais fait sans doute rêver nos élus présents dans cette salle d’audience. C’est une juridiction en ordre de marche que vous avez devant vous. Nous avons fait et ferons face avec calme, sérénité mais aussi détermination et vigueur ».
“Il nous faut encore développer la prévention”
Développer la prévention
« . Les deux objectifs étant de faire prendre conscience au chef d’entreprise que l’anticipation des difficultés est le meilleur moyen de sauver son entreprise et de l’orienter sur les dispositifs existants susceptibles de les aider à résoudre les difficultés qu’ils rencontrent », a insisté la présidente, rejointe sur ce point, par le procureur de la République. Frédéric Trinh a assuré partager ce même objectif « le sauvetage des entreprises en difficultés » et exprimé l’attachement du Parquet « au respect de la confidentialité de ces procédures ». Autre préoccupation commune, celle « d’écarter des professions commerciales et industrielles, les chefs d’entreprises indélicats ou manifestement incompétents ».
Deux nouveaux juges élus et cinq réélus
Avant de prononcer son discours, la présidente Ginette Platrier, a procédé à l’installation de deux nouveaux juges : Philippe Bonduelle et Dominique Savino, élus pour deux ans. Ils ont rejoint cinq juges réélus pour quatre ans : Armand Dameron, Michel Barbier, Christian Cotelle, Jean-François Javier et Olivier Tassan.
La présidente a également rendu hommage à Jacques Bellet qui a exercé son mandat durant six années de judicature avant d’y mettre fin en juillet 2019 et à Vincent Ferte, qui après trois années en qualité de vice-président et dix années de judicature n’a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat.
Côté chiffres
– Le tribunal a rendu 3000 décisions, toutes affaires confondues.
– Le nombre d’immatriculations au Registre du commerce et des sociétés est en progression : 3 171 en 2019 contre 3 103 en 2018.
– Le nombre d’affaires à juger a doublé avec un délai de jugement qui s’améliore pour passer à six mois.
– 90 procédures de redressements et liquidations judiciaires pour un passif déclaré de 11 millions d’euros.
– 14 plans de sauvegarde ou de redressement arrêtés.
– 16 entreprises en période d’observation.
– Activités touchées : le bâtiment 25% des procédures ouvertes, cafés, hôtels, restaurants : 18%, le transport, les salons de coiffure, la boulangerie sont des secteurs ayant beaucoup souffert.
La présidente s’est félicitée du « dialogue constructif » établi avec le procureur de la République.