Dépôt de demandes d'indemnisation jusqu’au 10 novembre

La procédure doit être réalisée par télédéclaration via TéléCALAM. Pour déclarer des calamités et entamer les procédures, il faut prendre en considération certains critères liés à la déclaration des surfaces de production. Il faut se référer au tableau de correspondance entre les intitulés du barème calamités et les intitulés dans «Calamnat» et se déclarer bien sûr dans le mode de production dans lequel l’agriculteur est conventionnel ou bio (les prix du barème sont différents). La demande de reconnaissances des dégâts en Meuse a été validée au titre des calamités pour les fruits à pépins et les petits fruits. Lesdits producteurs, s'ils ont aussi des fruits à noyau et même d’une faible part de leur production, ils doivent faire cette première déclaration s'ils ont eu des pertes (plus de 30 %) pour qu'elle soit éligible.