Décision en appel le 27 juin sur un procès pour viol sur quatre femmes de Tariq Ramadan

La cour d'appel de Paris se prononcera le 27 juin sur l'appel de l'islamologue suisse Tariq Ramadan contre son renvoi devant la cour criminelle départementale pour le viol de quatre femmes, le parquet général ayant requis vendredi l'abandon des poursuites pour trois d'entre elles et écarté toute notion d'emprise.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel a examiné vendredi le recours de la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes entre 2009 et 2016, ordonné en juillet 2023 par deux juges d'instruction du tribunal de Paris.

L'audience, qui a commencé vers 13H00, se tenait à huis clos et s'est achevée peu avant 18H00, a constaté un journaliste de l'AFP.

Dans ses réquisitions écrites, dont l'AFP a eu connaissance, l'avocat général a demandé que ne soit retenu contre l'islamologue qu'un seul viol aggravé, avec violences, commis à Lyon en octobre 2009 sur une femme surnommée "Christelle".

Il a écarté l'"emprise" qu'aurait exercée M. Ramadan sur ses quatre accusatrices - "Christelle", Henda Ayari, Mounia Rabbouj et une autre femme - qui l'admiraient, et demandé par conséquent l'abandon des poursuites pour viol avec contrainte pour les trois dernières.

Cette notion avait été retenue successivement par le parquet de Paris dans son réquisitoire définitif en 2022, puis par les juges d'instruction.

L'avocat général a contesté "la mise en place d'un processus d'emprise" par M. Ramadan sur ces femmes. La notion d'emprise, a-t-il souligné, n'est "pas encore à ce jour un standard juridique de notre droit pénal". Il a néanmoins considéré que les éléments étaient suffisants pour caractériser un viol avec violence sur personne vulnérable concernant "Christelle".

L'emprise "bouée de sauvetage

Cette lecture du dossier a suscité l'incompréhension des avocats des plaignantes. "L'emprise est la conséquence de la contrainte créée par le mis en examen sur ses victimes grâce à un mode opératoire bien rodé et qui constitue bien un des éléments matériels du viol", considérait avant l'audience Me Laura Ben Kemoun, qui défend "Christelle" et Mounia Rabbouj avec Me Laure Heinich.

"En ne retenant que le viol +violent+ d'une des parties civiles, il replace le viol dans sa vision réductrice, archaïque, balayant le fait qu'un viol puisse être plus complexe que simplement violent", avait développé l'avocate.

A l'issue de l'audience, un des avocats d'Henda Ayari, Me Nathanaël Majster, s'est désolé, indiquant que l'avocat général avait "défendu M. Ramadan avec passion". L'autre avocat de Mme Ayari, Me David-Olivier Kaminski, a indiqué que "l'avocat général était le 7e avocat de la défense".

Après cette audience "virulente", "les parties civiles font front face aux attaques de la défense, sans rapport avec le dossier, dont le seul but est de créer un écran de fumée face aux accusations constantes de viols" ont affirmé de leur côté Me Laure Heinich et Laura Ben Kemoun, qui défendent "Christelle" et Mounia Rabbouj. 

"Les plaignantes se sentent prêtes à affronter les débats d’une cour criminelle et donnent leur confiance à la justice", ont-elles ajouté.

Côté défense, Me Pascal Garbarini a indiqué que "les débats (avaient) été riches, l'avocat général a maintenu avec force ses réquisitions écrites et a confirmé la demande de renvoi en procès pour +Christelle+".

Avec Me Elise Arfi, "nous avons plaidé et sollicité le non-lieu pour les quatre plaignantes en arguant avec force que les faits ne sont pas établis, il n'y a pas d'emprise, et tous les plaignantes ont eu des versions qui se sont effondrées face à la réalité des faits", a ajouté ce conseil.

"Nous sommes sereins", a indiqué un autre avocat de M. Ramadan, Me Ouadie Elhamamouchi.

Lors de l'audience, la défense a également demandé la réouverture de l'enquête sur un point, des photos utilisées à charge mais que les conseils de M. Ramadan considèrent truquées, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

M. Ramadan avait d'abord contesté tout acte sexuel avec les accusatrices avant de reconnaître des relations sexuelles extraconjugales "de domination", rudes mais "consenties".

En Suisse, le prédicateur a obtenu un acquittement en mai 2023 dans un dossier de viol et contrainte sexuelle remontant à 2008. Le procès en appel doit se tenir fin mai à Genève.