Déchets du BTP : le point sur la loi AGEC 2021

Selon une étude réalisée cette année par Ademe Rep Bâtiment, le secteur des bâtiments engendre chaque année 46 millions de tonnes de déchets. La loi AGEC apporte des réponses en matière d’écologie permettant d’adopter des mesures de la vie quotidienne qui préserve d’une part les ressources naturelles et la santé et participe d’autre part au développement économique et industriel du territoire. La réduction des déchets sera l’occasion de limiter leur impact sur l’environnement et d’économiser les matières premières épuisables. Par ailleurs, le recours à ce dispositif permettra de diminuer le coût de la gestion des déchets pour l’ensemble du pays.

BTP : une filière du REP

La loi AGEC a créé onze nouvelles filières faisant partie de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), nommées également les branches pollueurs-payeurs. Aux termes du nouvel article L. 541-10 du Code de l’environnement, le producteur est «toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication.» Dans le cadre du BTP, les professionnels du bâtiment deviennent responsables de financer la prévention et la gestion des déchets de leurs produits. La présente obligation dépend entre autres de la nature et la quantité des produits, l’emploi des ressources renouvelables, la possibilité de réemploi, la recyclabilité, l’absence des substances dangereuses.

BTP : des obligations en termes d’organisation des déchets

À partir du 1er janvier 2022, les maîtres d’ouvrage doivent réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets (PEMD) avant d’entamer les travaux de déconstructions de plus de 1 000 m² ainsi que pour d’autres importantes rénovations. Selon l’article L. 541-21-2-3 du Code de l’environnement, les devis concernés sont ceux relatifs «aux travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage.» Les déchets réutilisables comme le bois, le métal et le plastique, ne sont pas concernés par le présent régime. Par conséquent, les professionnels du bâtiment doivent transmettre le diagnostic à l’entreprise qui va concevoir ou réaliser les travaux de démolition ou de réhabilitation lourde. Les devis de travaux doivent en ce sens indiquer la quantité de déchets produite sur chaque chantier tout en précisant leurs modalités de gestion et d’enlèvement (Art. D. 541-45-1 du Code de l’environnement). En plus d’identifier les points de collecte où l’entreprise des travaux prévoit de déposer les déchets du chantier, l’estimation du coût des déchets doit être indiquée avec précision.

BTP : un plan de prévention et d'éco-conception

Selon l’article 72 de la loi AGEC, les professionnels du bâtiment doivent en outre élaborer un plan de prévention et d’éco-conception visant à réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées et renforcer la recyclabilité de leurs produits dans les installations de traitement basées sur le territoire national. La mise en place de ces nouvelles mesures peut être établie par des éco-organismes créés par des metteurs sur le marché d’une manière individuelle ou collective. Ces structures peuvent élaborer des plans communs pour l’ensemble des adhérents. Enfin, à noter que le non-respect des nouvelles dispositions de la loi AGEC entraîne l’application d’une amende d’un montant de 3 000 euros au maximum pour les personnes physiques et 15 000 euros pour les personnes morales.