De la considération sociale

 C’est une modification qui pourrait peser : Dominique Baudis, défenseur des Droits, a demandé aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale d’ajouter deux critères supplémentaires pour définir une discrimination : la pauvreté et le territoire. ATD Quart Monde en a fait l’expérience sur le terrain depuis des décennies. «Lorsqu’on est repéré comme pauvre, on subit des comportements particuliers qui humilient», explique son président Pierre-Yves Madignier. En 2010, l’association parvient à faire reconnaître auprès de la Halde la discrimination fondée sur la pauvreté. Manquant jusqu’à présent d’outils juridiques pour appréhender cette infraction, la Halde peut désormais se servir du livre blanc. Si de nombreux dispositifs existent pour traiter au mieux les situations de pauvreté (couverture maladie universelle, fonds social pour le logement, droit au logement opposable, tarif énergétique spécial solidarité…), la dégradation sociale, professionnelle et/ou familiale suscite dans la société une forme d’aversion : la discrimination est là, excluant encore plus les personnes concernées du travail et de la création de richesses. Historiquement, il convient de rappeler que la pauvreté a peu à peu été dépénalisée pour être traitée socialement, à l’instar du délit de mendicité agressive (depuis aboli).

 Non-recours aux aides. Préjugés, stigmatisations, présomptions d’incapacité, comportements non conformes aux standards sociaux : voici quelques-unes des marques de discrimination à l’égard de ceux qui subissent le déclassement social. Exemple : «Demander une avance de frais à un patient CMU, c’est méconnaître les difficultés économiques auxquelles il a à faire face.» Et quand certains professionnels de la santé font la moue devant des patients pauvres, ils ébranlent la dignité de ceux-ci et les conduisent parfois à différer les soins. D’où une aggravation sanitaire. La méconnaissance de l’utilisation des dispositifs sociaux balaie pourtant les préjugés qu’on peut lire dans les enquêtes d’opinion. «Alors que huit Français sur dix estiment ‘qu’il y a trop d’assistanat et (que) beaucoup de gens abusent des aides sociales’, les taux de non-recours aux dispositifs visant à soutenir un meilleur accès aux droits n’ont jamais été aussi élevés. En effet, le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) de décembre 2012 évoque un taux de 35% de non-recours pour le dispositif du RSA socle et de 68% pour le dispositif du RSA activité, soit près de 5,1 milliards d’euros par an (la fraude au RSA est estimée à environ 60 millions d’euros annuels)», lit-on dans le livre blanc. Ainsi, il y a de la dignité à vouloir se passer des aides et à garder «sa capacité à gouverner son existence». Plus édifiants, les manquements de l’Etat lui-même qui peine à respecter les dispositifs qu’il met en place comme le DALO : «Seulement 39% du contingent préfectoral est employé à reloger les bénéficiaires du DALO, soit les personnes privées de logement et dans l’incapacité d’en retrouver un par leurs propres moyens. Le montant des astreintes prononcées à l’encontre de l’Etat pour non-respect de ses obligations s’élève à 16 485 610 euros pour les trois premières années de mise en place du dispositif.»

 Deux préconisations. L’Etat serait bien inspiré de comprendre que la discrimination sociale et territoriale fait passer les gens de la pauvreté à la grande pauvreté, et met ainsi en danger la cohérence nationale. Si des outils juridiques existent, ils demeurent partiels et ne recouvrent pas tout. ATD Quart Monde préconise entre autres l’ajout de la précarité sociale comme motif de discrimination prohibée par le code pénal (art. 225-1 du code du travail) et la ratification du protocole additionnel 12 de la Convention européenne des droits de l’homme qui donnerait une possibilité de recours au niveau européen en cas de discrimination liée à l’origine sociale ou la fortune.