Convention de médiation signée

Une première du genre qui promeut la médiation dans la fonction publique territoriale et les deux premiers échelons de la justice administrative. «L’idée est de trouver une solution plus satisfaisante pour les parties en permettant d’établir un dialogue et une compréhension mutuelle», assure Sébastien Davesne, le président du tribunal administratif. En 2018, 42 centres de gestion, dont celui de Meurthe-et-Moselle, ont entamé une période d’expérimentation de quatre ans. Dans 75 % des cas, la médiation a donné lieu à un accord et dans dix des seize médiations, une seule réunion a été nécessaire. «La médiation s’inscrit dans un processus d’apaisement social», explique Sylvie Favier, présidente de la cour administrative d’appel. Particularité de cette convention : l’instauration d’un dépaysement des affaires de médiation afin de garantir la neutralité et la confidentialité du processus. Les médiations concernant le département de Meurthe-et-Moselle seront traitées par le centre de gestion des Vosges et vice versa. «Cette convention de médiation représente un pas important vers une approche plus apaisée de la résolution de conflits dans la fonction publique territoriale et au sein de la justice administrative. Elle ouvre la voie à une meilleure compréhension mutuelle, favorisant l’établissement d’un dialogue constructif pour l’avenir», assurent les signataires.