«Nous devons renforcer et ancrer notre rôle dans les petites entreprises»
La neuvième édition de l’université d’été des commissaires aux comptes des territoires d’Amiens, Caen, Douai, Reims et Rouen s’est tenue le week-end dernier au Touquet. Environ 250 personnes ont participé à ces deux journées ponctuées d’ateliers de formation et de conférences, où il a beaucoup été question de la réforme européenne de l’audit, initiée il y a six ans et dont les commissaires aux comptes vivent actuellement son aboutissement.
«Nous sommes presque dans une bataille de marque», a déclaré Denis Lesprit, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, faisant référence au déficit de communication des «atouts» de la profession et eu égard à la réforme européenne en cours. «Nous réclamons davantage de confiance de la part du législateur européen. Nous avons au final une couche supplémentaire de réglementations qui alourdit notre tâche. C’est la vision de l’Europe, mais ce n’est pas du tout satisfaisant. Je revendique le fait que nous soyons une chance pour les entreprises et non une contrainte. N’oublions pas que sur les 3,4 millions d’entreprises que compte la France, près de 3 millions sont des très petites entreprises (TPE)» a martelé le président. Ce à quoi lui a répondu Xavier Bertrand, président de la Région des Hauts-de-France, venu soutenir cette profession, «que le modèle anglo-saxon s’impose en Europe, car ce sont les meilleurs lobbyistes et que cette directive n’échappera pas à la règle». La directive européenne contient des exigences supplémentaires concernant les quelque 30 000 entités d’intérêt public (EIP) de l’Union européenne. Les EIP, telles que nouvellement définies par la directive, incluent toutes les entités européennes ayant des valeurs mobilières cotées sur un marché réglementé de l’UE, les établissements de crédit et les compagnies d’assurances, cotés ou non. Les États membres peuvent également étendre la définition d’EIP à d’autres entités. Parmi les nouvelles règles concernant ces EIP, on retiendra la rotation obligatoire des cabinets d’audit ou encore des exigences plus larges concernant le rapport d’audit.
Perspectives de développement. «Le temps est venu de nous mettre en ordre de marche pour avancer», a poursuivi Denis Lesprit, mettant en avant le profil entrepreneurial des commissaires aux comptes et la mutation constante du monde économique. Et de citer les nouveaux défis que sont le développement de leur périmètre d’intervention à l’image des collectivités territoriales ou encore le renforcement et l’ancrage de leur rôle dans les petites entreprises. «Nous devons travailler en collaboration avec le Medef, la CGPME, les associations, les élus. Nous devons renforcer nos échanges au niveau local», a soutenu le président de la Compagnie nationale.
Jean-François Vanneste, rattaché à la cour d'appel de Douai : "Il y a une volonté des pouvoirs publics de renforcer le rôle du commissaire aux comptes."
«Nous sommes les seuls auditeurs légaux qui pouvons intervenir en amont. C’est cela que nous ne savons pas valoriser», a conclu Denis Lesprit, rappelant que la profession fêtera prochainement ses 80 ans au Conseil économique et social, en présence de Henri Nallet.
Lucy DULUC
Encadré
Les commissaires aux comptes sont rattachés à des compagnies régionales, elles-mêmes rattachées à des cours d’appel. Ils dépendent du ministère de la Justice alors que les experts-comptables dépendent du ministère de l’Economie et des Finances. Les différences sont fondamentales. Le commissaire aux comptes a une mission d’ordre légal qui découle des dispositions du Code de commerce. Il regarde l’entreprise dans son fonctionnement global, contrôle les procédures, analyse les risques, les aspects juridiques. Il peut avoir un rôle de censeur. Il donne son opinion sur les comptes annuels, les certifie et peut émettre des réserves. L’intervention du commissaire aux comptes est obligatoire dans une SARL dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 millions d’euros (2 millions pour une SAS), dont le bilan est de 1,550 million d’euros (1 million pour la SAS) et pour un effectif de 50 salariés minimum (20 pour la SAS). Lorsqu’il certifie les comptes, il engage sa responsabilité pénale. Il peut faire des recommandations, mettre en œuvre des procédures d’alertes s’il constate des événements qui peuvent mettre en péril l’entreprise. Il est nommé pour six exercices. Les associations qui reçoivent plus de 153 000 euros de subventions d’organismes publics sont tenues de nommer un commissaire aux comptes.
Lucy Duluc