«La disparition du Département n’est pas pour demain !»

15% : c’est la part que représente le réseau routier départemental transféré à la MEL, soit 33,9 M€ de compensation financière à la MEL, équivalant à 1% du budget du Département. «Ce n’est pas anodin, mais cela ne touche pas la substantifique moelle du Département. Notre disparition n’est pas pour demain !» rassure son président, Jean-René Lecerf. La loi NOTRe a listé neuf groupes de compétences qu’une métropole peut exercer en tout ou en partie : Fonds de solidarité logement ; service public d’action sociale ; insertion ; aide aux jeunes en difficulté ; prévention spécialisée ; personnes âgées et action sociale ; tourisme, culture, sport ; collèges et voiries. La MEL et le Département se sont accordés sur un transfert obligatoire (les 800 km de voirie) et trois volontaristes (le Fonds de solidarité logement, le Fonds départemental d’aide aux jeunes et le tourisme). Depuis le 1^er janvier 2017, 96 agents départementaux sont donc affectés à cette politique. «Nous avons arbitré autour d’une dépense d’investissement de l’ordre de 34 M€ : 25 M€ pour la voirie, 7,5 M€ pour le FSL et 1,2 M€ pour le FDAJ. Si nous ne parvenions pas à nous mettre d’accord avec Damien Castelain, la loi prévoyait que les huit compétences soient transférées à la MEL, comme c’est le cas à Lyon», détaille Jean-René Lecerf. Quant à la Région Hauts-de-France, elle se voit attribuer les transports interurbains et scolaires à partir du 1^er septembre 2017. L’équation semble avoir été plus compliquée à résoudre. «La Commission locale pour l’évaluation des charges et des ressources (CLECRT, dont la mission est d’évaluer le montant de la charge à transférer, ndlr) a échoué, car la Région ne souhaitait pas une politique différente par Département. Mais nous sommes cinq… Il y a donc eu arbitrage de la Chambre régionale des comptes et de l’autorité préfectorale, pour aboutir à la somme de 77,2 M€ annuellement versés à la Région, contre les 90 M€ réclamés par les Hauts-de-France. La situation financière du Département ne permet pas de faire de cadeaux», rappelle le président. Le Département finance toujours le transport des collégiens hors milieu urbain ainsi que celui des élèves en situation de handicap. La loi NOTRe prévoit également le transfert de 25 points de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle) du Département à la Région Hauts-de-France pour compenser le transfert de la compétence transports : «Cet impôt évolue tous les ans de 2,8%. La loi prévoit que les Départements cèdent 25% de leur part de CVAE à la Région, soit 147 M€, un transfert qui interviendra au 1^er semestre 2017» poursuit Jean-René Lecerf.

ENCADRE

Désormais, qui fait quoi ?

− Les régions : développement économique, schémas régionaux, transports, lycées, enseignement supérieur, recherche et formation continue.

− Les départements : solidarités humaines, solidarités territoriales, collèges et routes départementales.

− Les communes et intercommunalités : actions de proximité et services à la population. Elles sont les seules à conserver la clause de compétence générale qui permet d’intervenir librement dans tout domaine de compétence, dès lors qu’un intérêt territorial se justifie.