«Dans chaque port, le préfet est compétent»

Le service public de la DDTM du Pas-Calais, «avec le Nord, une des plus importantes DDTM de France» est organisé autour d’un secrétariat général et par une équipe de 400 agents experts dans des services couvrant différents domaines.

L’urbanisme, l’aménagement et l’habitat

Un service urbanisme et aménagement (SUA) instruit des avis de l’État et autorisations dans les domaines de la planification, de l’aménagement et de l’application du droit des sols (ADS). Assurant la police de l’urbanisme de 1er et 2nd rang du département, il gère pour l’État le précontentieux de l’urbanisme. Le SUA pilote des politiques publiques telles que la mobilisation du foncier pour le logement social, les contrats de ruralité, la promotion des PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal), ou encore l’accompagnement des collectivités dans leur prise de compétence ADS. Un service habitat et renouvellement urbain (SHRU) est en charge du portage du renouvellement urbain, «65 quartiers Politique de la ville, 13 projets ANRU», du financement du logement, de l’animation des délégations de compétences, de l’éradication des logements indignes, de la coordination de l’offre très sociale (ménage très défavorisés, gens du voyage, etc.), de la délégation locale de l’ANAH, de la tutelle des bailleurs, etc.

L’animation et l’appui territorial

«Porte d’entrée» pour le territoire dans tous les domaines d’activités DDTM auprès des collectivités, le service de l’animation et l’appui territorial (SAAT) porte l’intégration des politiques suivies par l’ensemble de la DDTM en apportant un premier niveau de conseil global, puis en réseau avec les services métiers, des éclairages d’expert et un appui technique aux projets. Il est le référent territorial pour la connaissance des enjeux et des projets locaux en vue de participer à la mise en œuvre des politiques de l’État sur le territoire. Par ailleurs, un service «Mission connaissance et SIG» assure la structuration des données, la production cartographique et leur diffusion auprès des services et des usagers dans le respect des directives interministérielles.

L’économie agricole et l’environnement

Un service d’économie agricole (SEA) assure la mise en œuvre de la politique agricole dans le département, de missions régaliennes (Code rural), des aides conjoncturelles d’État (crises climatique, économique, sanitaire) ou aides d’État ou collectivités territoriales (calamités), certains contrôles, le suivi de l’actualité agricole, des organisations professionnelles agricoles, de la thématique nitrates et zones vulnérables. Un service de l’environnement (SDE) porte à l’échelle départementale les politiques dans les domaines de l’eau, de l’environnement, de la forêt, de la prévention des risques naturels et technologiques et du développement durable des territoires.

«60 agents sont ainsi positionnés à Boulogne-sur-Mer et 30, à Montreuil.»

La mer et le littoral

Spécificité du Pas-de-Calais avec les ports de Calais et Boulogne-sur-Mer, une délégation à la mer et au littoral (DML) dispose d’un pôle capitaineries et ports régionaux (PCPR). «Dans chaque port, le préfet est compétent», chargé de la police du plan d’eau, de la sécurité, de la sûreté et de la police des marchandises dangereuses. Un service des affaires maritimes et du littoral (SAML) est chargé du contrôle et de l’encadrement des activités maritimes, de l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), de la gestion des gens de mer, de la gestion du domaine public maritime et du littoral. «Pour des raisons de proximité, 60 agents sont ainsi positionnés à Boulogne-sur-Mer et 30, à Montreuil.»

La sécurité, l’éducation routière, le bâtiment et les crises

Un service SSERBC est en charge de la mise en œuvre de la politique d’accessibilité, de la gestion du patrimoine immobilier de l’État et le développement de la qualité de la construction, et de l’appui technique auprès de la préfecture en termes de gestion immobilière, de circulation et sécurité routière, de la gestion de crises et de grands événements (commémorations à Vimy, rencontre de cerfs-volants à Berck-sur-Mer, etc.), de la mise en œuvre de la directive européenne sur le bruit des infrastructures de transports, de l’enregistrement des inscriptions au permis de conduire, «33 inspecteurs», et de l’organisation des examens…