Budget 2025: les départements de droite menacent de suspendre le versement du RSA

Les départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé jeudi leur intention de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) et d'arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si le gouvernement ne revient pas sur les ponctions budgétaires prévues en 2025.

"Dès le 1er janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre leurs versements" de RSA aux caisses d'allocations familiales et "on ne prendra plus en charge les nouveaux mineurs non accompagnés car c'est de la politique migratoire", a déclaré lors d'un point presse Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein de l'association Départements de France, réunie en congrès à Angers.

"Jusqu'à présent, on n'a rien dit (...), mais la protection de l'enfance ce n'est pas la politique migratoire. Aujourd'hui les mineurs non accompagnés, que l'Etat s'en débrouille et les prenne en charge", a-t-il ajouté.

Nicolas Lacroix envisage également "d'attaquer l'Etat" en justice à chaque fois qu'il prendra une décision "qui impacte les finances des départements sans leur accord" et demande au gouvernement de suspendre les nouvelles revalorisations prévues au titre du Ségur.

Dans un point presse séparé, la trentaine de présidents de départements dirigés par la gauche a brandi des pancartes colorées expliquant l'impact des coupes envisagées sur la vie des Français. 

"Nous envisageons aussi des mobilisations dans nos propres départements", a déclaré Jean-Luc Gleyze, président du groupe des départements de gauche, qui prévoit d'apposer une grande bâche sur l'immeuble du département de la Gironde qu'il préside, ou de manifester.

"Si nous défendons aujourd'hui le budget départemental, c'est avant tout parce que nous défendons les personnes que nous aidons au quotidien", a-t-il ajouté, précisant que l'effort budgétaire avait "déjà été réalisé" pour les départements avec une perte de 6 milliards d'euros de droits de mutation en deux ans.

"Faudra-t-il impacter la personne âgée et lui faire payer plus que ce qu'elle doit payer en ehpad ? Faudra-t-il diminuer le nombre d'assistantes sociales ? Faudra-t-il moins soutenir les clubs sportifs? Faudra-t-il moins protéger les enfants? Faudra-t-il augmenter le prix de la cantine scolaire pour les collégiennes et collégiens ?", a-t-il interrogé.

Les départements font face à une explosion de leurs dépenses sociales en matière de protection de l'enfance, d'aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes porteuses de handicap mais voient dans le même temps fondre leurs recettes issues des transactions immobilières et enregistrent moins de TVA qu'attendu. 

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort de 5 milliards d'euros pour les collectivités, mais selon Départements de France, les départements sont la strate de collectivités la plus impactée, avec 44% de l'effort, soit 2,2 milliards d'euros, alors même que leur situation économique est reconnue comme fragile. 

Les départements réclament au gouvernement de revoir sa copie en abandonnant le prélèvement prévu sur les recettes de fonctionnement et le gel de la dynamique de TVA.