Bétharram: les rapporteurs parlementaires cherchent des "dossiers manquants"

Les deux corapporteurs de la commission d'enquête parlementaire sur le contrôle des établissements scolaires privés par l'État ont visité mardi les locaux de l'ex-Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), où ils n'ont pas trouvé tout ce qu'ils cherchaient.

Les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) ont passé "une heure et demie" au Beau Rameau, nom actuel de l'institution catholique. Son directeur depuis 2011, Romain Clercq, leur a ouvert les archives disponibles.

"On a des documents à la fois anciens et récents sur des violences physiques et des violences sexuelles (...) Notre objectif n'est pas d'identifier l'agresseur ou d'identifier des responsables spécifiquement ici, mais d'avoir tous les éléments d'analyse sur la façon dont l'État contrôle et utilise toutes ces informations pour agir et pour protéger les victimes", a affirmé la parlementaire devant la presse.

Les deux élus ont mentionné un signalement de violence sexuelle "dans les années 2020", alors que le fait le plus récent retenu pour l'heure par la justice remonte à 2004, et "une évaluation de l'établissement" menée en 2022 par l'Education nationale et le diocèse.

"On peut s'interroger sur des dossiers manquants", a poursuivi Mme Spillebout. Parmi eux, "des dossiers administratifs de personnels anciens, notamment de personnels de vie scolaire aujourd'hui visés par un certain nombre de procédures", a complété M. Vannier.

Mi-février, un religieux et deux ex-surveillants laïcs de Bétharram ont été interpellés dans le cadre de l'enquête judiciaire qui porte sur plus de 150 plaintes. Le prêtre et un des surveillants ont bénéficié de la prescription des faits, l'autre a été mis en examen et écroué.

Les corapporteurs n'ont pas trouvé de correspondance entre l'établissement et l'inspection académique, le rectorat ou le ministère de l'Éducation, la seule inspection connue datant de 1996. Une nouvelle est en cours depuis lundi.

Les archives semblent "s'interrompre", selon eux, "dans les années 2000", la période antérieure paraissant "inaccessible" à ce stade.

Les parlementaires devaient se rendre ensuite au conseil départemental à Pau puis à la maison diocésaine à Bayonne, pour essayer de trouver "les documents qui manquent encore". L'évêque local, Marc Aillet, avait été le seul, en 2021, à refuser d'ouvrir ses archives à la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase).

Les auditions commenceront jeudi à l'Assemblée par celle d'Alain Esquerre, porte-parole du collectif des victimes de l'établissement de Bétharram qui sera reçu aussi par la ministre de l'Éducation, Élisabeth Borne.