Tribunal de commerce de Val de Briey : audience à huis clos sur fond de prévention
Le tribunal de commerce de Val de Briey a tenu son audience solennelle de rentrée, à huis clos, le 19 janvier. À côté des traditionnelles statistiques, toujours artificielles du fait de la pandémie et des aides étatiques toujours actives, la juridiction consulaire du Pays Haut porte une attention particulière à la prévention des entreprises.
«Nous retrouverons devant notre juridiction un bon nombre d’entreprises en cessation de paiements dans les mois qui arrivent mais principalement au deuxième semestre après les élections présidentielles.» Le 19 janvier, Jean-Marie Michel, le président du tribunal de commerce de Val de Briey, est bien conscient que les statistiques traditionnelles présentées à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction commerciale du Pays Haut demeurent artificielles, pandémie et conjoncture de soutien étatique aux entreprises obligent. «Le contentieux général enregistre cette année, une diminution de 18 % du nombre d’affaires nouvelles. Concernant le volet des défaillances d’entreprises et comparativement à l’année 2020, on constate une hausse d’environ 20 % du nombre total de nouvelles procédures, 73 ouvertures contre 61 en 2020 (+ 20 %). Huit redressements judiciaires contre 16 en 2020 (- 50 %). 65 liquidations judiciaires contre 44 en 2020 (+ 47 %).»
300 entreprises à convoquer
À l’occasion de cette audience, à huis clos, la prévention des entreprises en difficulté a, de nouveau, été au cœur des réquisitions. «Très peu de chefs d’entreprise en difficulté poussent la porte de notre tribunal. Nous avons un rôle d’information et de prévention à jouer, cette prévention est plus que jamais inscrite dans l’ADN de notre juridiction.» Dans cette optique, «notre tribunal convoquera des entreprises aux signaux plus faibles afin d’intervenir plus tôt, à ce titre un troisième juge viendra en renfort du vice-président et des deux juges chargés de la prévention.» 300 entreprises sont déjà identifiées «et nous venons déjà de lancer une cinquantaine de convocation.» Le tout avec un travail de détection de la situation réelle des entreprises plus poussée, «nous permettant d’avoir un état de santé déjà établi de l’entreprise renforçant ainsi notre capacité et notre rapidité d’action.» L’arrivée à échéance des PGE (Prêts garantis par l’État), même si des procédures d’étalement devraient être envisageables au niveau de leur remboursement (jusqu’à dix ans pour les entreprises les plus fragiles), laisse présager une activité judiciaire commerciale dense pour 2022. Note positive : «806 immatriculations nouvelles contre 641 en 2020 (+ 26 %). Le nombre d’entreprises créées sur notre territoire en 2021 reste en augmentation pour la quatrième année consécutive. C’est un indicateur extrêmement positif dans ces périodes tourmentées.» C’est certain...