Au Havre, la ministre Catherine Vautrin se veut rassurante face aux élus locaux
Près de 2 000 élus locaux, maires
et présidents d'intercommunalités, étaient réunis lors de la 34e convention des Intercommunalités de France, au Havre. L'occasion de faire part de leur inquiétude à
Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires, sur
les mesures d'économies demandées aux collectivités locales.
Les élus étaient « en
colère » et « indignés » ce jeudi 17
octobre, face à Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, présente à l'occasion de la 34e convention des Intercommunalités de
France, au Havre (Seine-Maritime). Il faut dire que les mesures inscrites dans le
projet de loi de finances (PLF) 2025 ne passent pas. Alors que la
dette de la France culmine à 3 228 milliards d'euros, les
collectivités locales vont devoir contribuer à la réduction du
déficit public à hauteur de 5 milliards d'euros, dont 3 milliards
d'euros de ponction sur les recettes des plus grosses collectivités
pour la création d'un « fonds de précaution ».
« Du jamais vu »
« Le ciel s'assombrit, les
nuages s'amoncellent et l'orage pourrait gronder », a imagé Sébastien Martin, président d'Intercommunalités
de France et président de la communauté d'agglomération du Grand
Chalon (Saône-et-Loire). Les adhérents de l'association ont traduit
cette grogne par une motion unique votée lors de leur assemblée
générale.
« La
reprise en main des budgets locaux par l’État est inacceptable », a lancé le président, devant 2 000 congressistes réunis, regrettant
un « dialogue refusé », qualifiant les propositions du
gouvernement d' « inadmissibles » et «
du jamais vu », et appelant « à se mettre
autour de la table ».
Car, les intercommunalités ont une «
place prépondérante » et sont « un
outil d'investissement public local », a affirmé Edouard Philippe, ancien Premier ministre, maire du Havre
mais aussi président de la communauté d'agglomération Le Havre
Seine Métropole. Des investissements qui pourraient être réduits à
néant par les coupes budgétaires. « J'appelle le
gouvernement et les parlementaires à revenir sur des mesures
particulièrement injustes pour les collectivités locales »,
s'est inquiété Sébastien Martin. « Prélever trois milliards
sur nos recettes […], c'est prendre l'argent que les Français nous
ont confié
pour améliorer leur quotidien », a-t-il ajouté. Un quotidien
qui, si le projet de loi de finances reste ainsi, serait rythmé par
des « choix cruels ». « À
Caux Seine Agglo (Seine-Maritime), c'est choisir entre l'abandon du
projet de maison France Services en milieu rural ou la fin du soutien
à la rénovation énergétique des bailleurs sociaux »,
a-t-il pris comme exemple.
« C'est
difficile mais indispensable »
« Nous
refusons que les 420 collectivités qui représentent les deux tiers
de l'investissement local puissent être amputés de 15% de leur
capacité d'investissement », s'est exclamé Sébastien Martin
devant Catherine Vautrin, aujourd'hui ministre, mais qui fut
vice-présidente des Intercommunalités de France et présidente de
la Communauté de communes du Grand Reims (Marne). C'est d'ailleurs
cette ancienne fonction que Catherine Vautrin a mise en avant. « Je
suis des vôtres, l'intercommunalité c'est 10 ans de ma vie »,
a-t-elle assuré, avant de justifier : « La démarche a
été de regarder les collectivités contributrices au FPIC, ne
recevant pas la dotation de solidarité urbaine, le but étant de ne
pas aller vers les collectivités qui ont les situations les plus
dégradées. » La ministre a assuré être à l'écoute de
réponses alternatives pour passer « de l’État tutelle à
l’État partenaire » tout en confirmant qu'il lui faut
atteindre les 5 milliards d'euros d'économies demandées par Bercy. « Mon sujet,
c'est de passer 2025, il faut qu'on passe cet exercice-là, c'est
brutal, c'est difficile, mais c'est indispensable », a-t-elle répondu aux élus.
Des solutions, le président d'Intercommunalités de France en a proposé plusieurs dont « la fin de la double comptabilité et la lourdeur des justificatifs demandés », mais aussi « la décentralisation » notamment sur la politique de l'habitat ou encore de l'industrie à l'image du programme de Territoires d'industrie. Sébastien Martin propose également la mise en place d'une « loi de programmation des finances locales » ou encore la finalisation du transfert de la compétence de l'eau et l'assainissement aux communautés de communes. Maintenant que le dialogue semble repris, le gouvernement a désormais pour défi de renouer le lien de confiance avec les élus locaux.