Assurance chômage: après la dissolution, l'exécutif appelé à abandonner sa réforme

La nouvelle réforme de l'assurance chômage, victime collatérale de la dissolution ? L'exécutif, tenté d'éviter les sujets qui fâchent avant les élections législatives anticipées, est pressé de lever le voile sur ses intentions par les...

Le président Emmanuel Macron et le Premier ministre Gabriel Attal à Saint-Laurent-sur-Mer, dans le Calvados, le 6 juin 2024 © Ludovic MARIN
Le président Emmanuel Macron et le Premier ministre Gabriel Attal à Saint-Laurent-sur-Mer, dans le Calvados, le 6 juin 2024 © Ludovic MARIN

La nouvelle réforme de l'assurance chômage, victime collatérale de la dissolution ? L'exécutif, tenté d'éviter les sujets qui fâchent avant les élections législatives anticipées, est pressé de lever le voile sur ses intentions par les syndicats qui redoutent un "passage en force".

Depuis l'annonce surprise de la dissolution, les rares membres du gouvernement ayant été amenés à s'exprimer sur la question restent prudents sur l'avenir d'une réforme politiquement inflammable et renvoient la décision finale au duo Emmanuel Macron-Gabriel Attal. 

"C'est le président de la République et le Premier ministre (...) qui prendront cette décision", a souligné mardi la ministre du Travail Catherine Vautrin sur Franceinfo, reprenant quasiment mot pour mot des propos tenus dans la matinée sur BFMTV/RMC par son homologue de l'Economie, Bruno Le Maire, à la veille de la conférence de presse d'Emmanuel Macron, mercredi.

Si Mme Vautrin n'a pas exprimé d'opinion sur la nécessité d'entériner la réforme, M. Le Maire s'y est dit "favorable". Et dès "maintenant".

"La décision du président (de dissoudre, ndlr) n'est pas une remise en cause de ce qui a été fait. On a beaucoup de choses à mettre à notre actif, des réformes courageuses et on veut continuer", a assuré pour sa part le Premier ministre Gabriel Attal devant les députés Renaissance.

En mettant fin avec la dissolution aux travaux de l'Assemblée, l'exécutif s'est épargné l'examen le 13 juin au Palais Bourbon d'une proposition de loi contre la réforme de l'assurance chômage qui aurait dû rassembler une bonne part des oppositions.

Emmanuel Macron "décide d'un côté de dissoudre l'Assemblée nationale et de s'en remettre au peuple", mais pourrait en parallèle "maintenir cette réforme de l'assurance chômage par décret", qui "est un enjeu démocratique majeur", a réagi mardi la numéro un de la CGT Sophie Binet lors d'une conférence de presse commune des dirigeants des cinq plus grands syndicats.

"Il n'y a certainement pas urgence à mener cette réforme", a souligné son homologue de la CFDT Marylise Léon, fustigeant un projet "absolument monstrueux pour les chômeurs".

Les règles actuelles "peuvent très bien être prolongées", a-t-elle affirmé.

"La situation est unique car ce décret n'aurait probablement pas pu passer grâce à la proposition de loi du groupe Liot, qui était passée en commission. Emmanuel Macron va pouvoir faire passer une réforme que l'ensemble des syndicats et une majorité politique à l'Assemblée étaient prêts à bloquer", a observé dans la matinée François Hommeril, président de la CFE-CGC, sur BFM Business.

1er juillet

La nouvelle réforme de l'assurance chômage, appelée à entrer en vigueur le 1er décembre, comprend notamment une durée d'indemnisation réduite de 18 à 15 mois, et la nécessité d'avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé (contre six mois au cours des 24 derniers mois actuellement).

Le projet permettrait des économies comprises entre 4 et 5,4 milliards d'euros par an d'ici quatre à cinq ans, a estimé mardi l'Unédic. Le gouvernement avait affiché en mai un objectif de 3,6 milliards d'économies annuelles.

L'instauration de nouvelles règles - ou le maintien du cadre actuel - doit impérativement passer par la publication d'un décret avant le 1er juillet. Sans nouveau décret à cette date, quel qu'en soit son contenu, plus aucune règle n'encadrerait l'indemnisation des chômeurs. 

A ce stade, le projet de réforme porté par le gouvernement est examiné par le Conseil d'Etat. Il est en outre toujours au menu de la commission consultative de la négociation collective, qui doit se réunir mercredi, selon une source syndicale.

"On n'a aucune information directement du ministère du Travail, qui ne nous répond pas" mais "on a des infos d'autres canaux (...) qui nous disent que la réforme va suivre son cours, que le gouvernement a décidé de passer en force", observe Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT, chargé de l'assurance-chômage.

Réunies mardi après-midi au Conseil économique social et environnemental (CESE), les huit organisations syndicales qui avaient constitué le front commun contre la réforme des retraites en 2023 (CFDT, CGT, FO, CGE-CGC, CFTC, Unsa, FSU et Solidaires) ont annoncé une "communication commune" mercredi.

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