Le golf d’Amnéville, c’est la pierre angulaire de l’attractivité de la Cité de Loisirs. Une convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes entre les villes d’Amnéville et Rombas, votée le 17 décembre dernier en conseil municipal, lui offre un nouveau cadre. D’autre part, son exploitation sera confiée au groupe Gaïa à partir du 1er janvier 2021.
Depuis 2017, la SPL Destination Amnéville agit comme opérateur économique du golf de la Cité des Loisirs. Elle en a assuré notamment les travaux d’entretien et les réparations importantes. Par ailleurs, et c’est un point crucial dans le cheminement de la structure sportive et de loisirs, la signature voilà trois ans d’une convention temporaire d’exploitation – prorogée trois fois – avec le groupe Gaïa, spécialiste des activités golfiques, le golf amnévillois a pu faire durer ses activités. Cependant, l’emprise foncière d’une partie du golf, sur le territoire de deux communes et donc de deux concessions d’aménagement, l’une sous maîtrise d’ouvrage de la ville d’Amnéville, le seconde sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes du Pays Orne Moselle, complexifiait une contractualisation de longue durée avec Gaïa.
Un bail emphytéotique
Ce 17 décembre, le conseil municipal d’Amnéville a voté et acté la création d’un groupement d’autorités concédantes entre la ville d’Amnéville et l’intercommunalité du Pays Orne Moselle, désignant cette dernière comme coordinatrice du groupement, et la conclusion d’un contrat de travaux et des services entre la communauté de communes et la SPL Destination Amnéville pour l’exploitation du golf. Cela permet la signature par la SPL d’un bail emphytéotique avec la société Gaïa. Les collectivités dans leur fonctionnement ont en compétence propre l’exploitation d’installations sportives et/ou de loisirs. Dans le cas du golf de la Cité des Loisirs, la majeure partie du praticable se trouve sur le territoire de Rombas, l’autre partie et le club house étant situés sur celui d’Amnéville. Les dispositions du code de la commande publique relatives aux concessions de travaux et de services, sans délégation d’un service public, imposent de ne pas multiplier les maîtres d’ouvrages pour permettre aux prestataires aux appels d’offre dans leur globalité. Par l’approbation de ce groupement d’autorités concédantes entre Amnéville et la Communauté de communes du Pays Orne Moselle, c’est assurément un facteur important dans l’attractivité du golf Amnéville, face à une concurrence très présente. On compte en effet quatre golfs autour de Thionville et cinq autour de Metz.
Les chiffres du changement
. La concession de travaux et services entre la Communauté de communes du Pays Orne Moselle et la SPL Destination Amnéville est conclue pour une durée de 18 ans,
. les participations des collectivités représentent un total de 1,961 millions d’euros, répartis en 757 000 € pour la Communauté de communes du Pays Orne Moselle, au titre de sa participation à l’acquisition du foncier appartenant à l’EPFL, et 1,204 millions d’euros pour la ville d’Amnéville, au titre de l’apport en nature du foncier (parcours, club house et réserve foncière),
. un bail emphytéotique est conclu entre la SPL Destination Amnéville et l’exploitant, d’une durée de 18 ans, ce dernier assumera tous les travaux d’entretien, renouvellements et investissements pour un coût de 700 000 €.