Aides à la rénovation: TotalEnergies conteste toute fraude

TotalEnergies a contesté mardi toute fraude autour des certificats d'économies d'énergie (CEE), contrairement à ce qu’a affirmé la veille la ministre déléguée à l’Energie, Olga Givernet, et dit n’être visé par "aucune" sanction ou amende.

Dans une interview au Parisien lundi, la ministre a reproché à cinq entreprises, dont TotalEnergies, "d'avoir détourné le dispositif des certificats d'économie d'énergie, l'une des deux principales aides à la rénovation avec MaPrimeRénov'".

Une seule d’entre elles, Hellio Solutions, devra s'acquitter d'une amende, de 2,4 millions d'euros, a déclaré le ministère à l’AFP. Hellio a indiqué mardi saisir "immédiatement le Conseil d'État pour annulation de cette sanction basée," selon l'entreprise, "sur une lecture extensive du code de l’énergie". 

Selon Mme Givernet, l'amende viendra "en complément de l'annulation des opérations sur lesquelles ont été observées des irrégularités (commises par les cinq, NDLR) pour un équivalent de 6 millions d'euros en certificats d'économie d’énergie".

Dans une mise au point transmise à l’AFP, TotalEnergies indique qu’"aucune sanction financière ni aucune amende n'accompagne" cette annulation . "Il n’y a donc pas de fraude", affirme le géant pétrolier.

Selon lui, 32 opérations de rénovation globale de TotalEnergies sont concernées par cette annulation, soit un volume de 0,4 TerraWatt-heure cumulés (TWHc, unité de référence pour les CEE), représentant 2,8 millions d’euros.

Le groupe "souhaite apporter des clarifications sur des propos inexacts" tenus dans cette interview, "conteste la sanction" et va introduire un recours au Conseil d’Etat, précise TotalEnergies.

Le groupe explique que le seul reproche qui lui est formulé porte sur une surestimation des consommations initiales lors de certaines opérations de rénovation globale. Or, souligne-t-il, celles-ci "ont été déterminées par des bureaux d’études indépendants et certifiés par des organismes accrédités par l’Etat."

"C’est en définitive sur la base de données certifiées par des organismes accrédités par l’Etat que TotalEnergies est mis en cause", estime-t-il.

Le groupe pétrolier assure par ailleurs n’avoir "jamais demandé de CEE pour des opérations de rénovation globale non réalisées".

TotalEnergies assure par ailleurs pratiquer une "tolérance zéro" face à la fraude et se dit "favorable au renforcement des contrôles".

Il renvoie la balle à l’Etat en estimant qu’"aucun doute ne devrait être possible sur la qualité des audits menés par des organismes accrédités par l’Etat et c'est bien de cela dont il est question dans le cas présent."

Egalement mise en cause par la ministre, Dalkia, une filiale à 100% d'EDF, a elle aussi démenti dès lundi "fermement les informations contenues dans l'article du Parisien", en soulignant n’avoir pas reçu d'amende au-delà de l'annulation des CEE considérés non conformes.

TotalEnergies a contesté mardi toute fraude autour des certificats d'économies d'énergie (CEE), contrairement à ce qu’a affirmé la veille la ministre déléguée à l’Energie, Olga Givernet, et dit n’être visé par "aucune" sanction ou amende.

Dans une interview au Parisien lundi, la ministre a reproché à cinq entreprises, dont TotalEnergies, "d'avoir détourné le dispositif des certificats d'économie d'énergie, l'une des deux principales aides à la rénovation avec MaPrimeRénov'".

Une seule d’entre elles, Hellio Solutions, devra s'acquitter d'une amende, de 2,4 millions d'euros, a déclaré le ministère à l’AFP. Hellio a indiqué mardi saisir "immédiatement le Conseil d'État pour annulation de cette sanction basée," selon l'entreprise, "sur une lecture extensive du code de l’énergie". 

Selon Mme Givernet, l'amende viendra "en complément de l'annulation des opérations sur lesquelles ont été observées des irrégularités (commises par les cinq, NDLR) pour un équivalent de 6 millions d'euros en certificats d'économie d’énergie".

Dans une mise au point transmise à l’AFP, TotalEnergies indique qu’"aucune sanction financière ni aucune amende n'accompagne" cette annulation . "Il n’y a donc pas de fraude", affirme le géant pétrolier.

Selon lui, 32 opérations de rénovation globale de TotalEnergies sont concernées par cette annulation, soit un volume de 0,4 TerraWatt-heure cumulés (TWHc, unité de référence pour les CEE), représentant 2,8 millions d’euros.

Le groupe "souhaite apporter des clarifications sur des propos inexacts" tenus dans cette interview, "conteste la sanction" et va introduire un recours au Conseil d’Etat, précise TotalEnergies.

Le groupe explique que le seul reproche qui lui est formulé porte sur une surestimation des consommations initiales lors de certaines opérations de rénovation globale. Or, souligne-t-il, celles-ci "ont été déterminées par des bureaux d’études indépendants et certifiés par des organismes accrédités par l’Etat."

"C’est en définitive sur la base de données certifiées par des organismes accrédités par l’Etat que TotalEnergies est mis en cause", estime-t-il.

Le groupe pétrolier assure par ailleurs n’avoir "jamais demandé de CEE pour des opérations de rénovation globale non réalisées".

TotalEnergies assure par ailleurs pratiquer une "tolérance zéro" face à la fraude et se dit "favorable au renforcement des contrôles".

Il renvoie la balle à l’Etat en estimant qu’"aucun doute ne devrait être possible sur la qualité des audits menés par des organismes accrédités par l’Etat et c'est bien de cela dont il est question dans le cas présent."

Egalement mise en cause par la ministre, Dalkia, une filiale à 100% d'EDF, a elle aussi démenti dès lundi "fermement les informations contenues dans l'article du Parisien", en soulignant n’avoir pas reçu d'amende au-delà de l'annulation des CEE considérés non conformes.