À Thionville, une fusion donnera naissance au nouveau tribunal judicaire

A l’aube de 2020, le tribunal d’instance et celui de grande instance prévoient de fusionner pour former le nouveau tribunal judicaire. Les justiciables ne devront toutefois pas constater de grande différence.

L’union, qui s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022, rentrera en vigueur dès le 1^er janvier prochain. L’objectif étant de simplifier, moderniser et rendre plus rapide la justice.

Il convient de mentionner qu’à Thionville, les deux organismes garderont leurs locaux à l’allée Poincaré et au quai Marchal. Certaines modifications toucheront néanmoins le domaine et la compétence de la juridiction.

De ce fait, l’ex-tribunal d’instance d’allée Poincaré maintiendra l’exercice des litiges qui lui ont été délégués dans le volet civil. La seule nouveauté pour cette structure consistera à récupérer toutes les injonctions de paiement qu’il s’agisse de loyer ou de toute autre facture non honorée.

Quant à l’ex-établissement de grande instance, il sera dorénavant responsable de tous les contentieux commerciaux de la ville et conservera entre autre les litiges pénaux, la chambre commerciale, les affaires familiales et une partie de l’activité civile.