3 questions à ... Hélène Cassier
L’Association Lorraine de promotion de la procédure participative (AL3P) organise le 21 mai à la faculté de Médecine de Nancy une journée sur les modes alternatifs de règlements de conflits. Conciliation, médiation ou encore procédure participative seront passées au crible.
Hélène Cassier Présidente de l’AL3P
1.Quel est l’objectif de cette journée ?
Hélène Cassier : C’est de faire connaître les modes de règlements alternatifs des confits qui existent avant d’engager une action en justice. Ils concernent aussi bien les personnes morales que les personnes physiques. Leur démocratisation est tout l’objectif de notre association qui regroupe des experts de justice, des avocats ou encore des notaires.
2.Ces modes alternatifs sont-ils réellement utilisés ?
H.C : Trop peu car ils sont en fait méconnus, notamment, des acteurs du monde judiciaire. Par exemple, la procédure participative date de décembre 2010 et c’est un processus efficace pour parvenir à une solution concertée mais elle est encore rarement utilisée.
3.Les choses vont-elles évoluer ?
H.C : Un décret du 1er avril va rendre obligatoire le fait d’essayer ces modes alternatifs avant le passage proprement dit par la case judiciaire classique. Les acteurs judiciaires vont devoir en tenir compte.