Lors du comité régional de l’habitat et du l’hébergement le 27 février en présence de Michel Lalande.
Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a présidé le 27 février 2017 le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), instance de suivi et de concertation des politiques locales sur le sujet. L’occasion de rappeler “l’effort collectif à mener en matière de rénovation énergétique” et d’appeler “les collectivités et les bailleurs, à définir, avec l’appui de l’État, des orientations ambitieuses pour l’attribution de logements sociaux et la fluidité du passage de l’hébergement vers le logement pour les personnes les plus démunies”.
Construction : en redressement
Les chiffres de la construction de logements dans la région montrent un réel redressement en fin d’année 2016. Au total, 20 000 logements ont été mis en chantier dans l’année, tous secteurs confondus. L’accélération constatée dans les derniers mois devrait permettre de dépasser en 2017 l’objectif régional de 24 000 nouvelles constructions par an. Pour soutenir la construction de logements locatifs sociaux, parmi les mesures les plus récentes figure l’augmentation des moyens réservés au financement des nouvelles opérations. L’objectif, approuvé par le CRHH, est de 9 600 nouveaux logements, avec une dotation de l’État de 21 M€, en hausse de près de 10% par rapport à 2016, avec une répartition équilibrée sur l’ensemble des territoires de la région. Le dispositif “prêt à taux zéro” mis en place par l’État il y a 12 mois a permis à 5 000 ménages d’accéder à la propriété dans un logement neuf. Par ailleurs, la prochaine convention entre l’Établissement public foncier Nord – Pas-de-Calais et les bailleurs du territoire devrait favoriser le développement de l’offre locative sociale.
ANAH : des aides en hausse
L’année 2016 est aussi marquée par une dynamique en matière de rénovation énergétique. Aujourd’hui, l’activité de rénovation énergétique représente environ 1,5 Md€ de travaux dans la région. Les propriétaires modestes constituent une cible privilégiée pour les aides de l’Agence nationale de l’habitat. En 2016, 3 250 d’entre eux ont bénéficié d’une subvention à la rénovation énergétique de leur maison, en moyenne de 7 000 à 8 000€. Le préfet a insisté sur la poursuite de la mobilisation pour multiplier par deux cette ambition en 2017 avec 6 500 rénovations. Les moyens réservés par l’Anah, 75 M€, sont en très forte hausse. Leur répartition sur l’ensemble des territoires de la région a été validée par le CRHH.
Loi SRU : 30 communes en retard
L’état d’avancement de la procédure de bilan des obligations communales de production de logements sociaux au titre de la période 2014-2016 a été présenté au CRHH. En Hauts-de-France, 71 communes sont concernées par ces obligations, qui demandent selon les cas un taux minimal de 20% ou 25% de logements sociaux sur le territoire communal. Pendant ces trois ans, ces communes ont produit près de 4 000 logements sociaux, soit l’intégralité du rattrapage attendu. Toutefois, il existe des disparités importantes entre ces communes. Trente d’entre elles, en retard, font l’objet d’une procédure contradictoire avec l’État pour remédier à cette situation.
150 M€ pour l’hébergement des personnes vulnérables
Deux appels à projets nationaux vont être prochainement mis en oeuvre pour la création de 5 000 nouvelles places d’hébergement pour les publics en situation de grande précarité et plus de 5 300 places pour les demandeurs d’asile. En Hauts-de-France, 600 places d’hébergement de droit commun et plus de 300 places pour les demandeurs d’asile seront créées d’ici l’été 2017, augmentant de 10% en moyenne les capacités d’accueil de ce type. En 2016, 170 M€ ont été délégués pour l’hébergement des personnes vulnérables dans les Hauts-de- France, pour une notification initiale de 134 M€, permettant de garantir et de développer les capacités d’accueil et l’accompagnement des plus démunis. En 2017, 150 M€ seront mobilisés dans la région, en hausse de plus de 15 M€ par rapport à 2016. Ils permettront d’assurer les dépenses obligatoires et les engagements de l’État : dépenses d’aides sociales aux allocataires ressortissants de l’État, dotations globales de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, financement des dispositifs de veille sociale, d’hébergement, de logement adapté et accompagnement dans et vers le logement. Des crédits complémentaires sont attendus sur les dispositifs de logement accompagné.