Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Conseils
Les salariés acquièrent des congés payés pour chaque période de travail effectif. Ils doivent ainsi bénéficier de ceux acquis chaque année, lors de périodes définies et communiquées en amont. Ils formulent pour cela des demandes. Et il est fortement recommandé d’y répondre ! À défaut, l’employé pourrait se passer de l’autorisation de son entreprise sans que cela ne constitue une faute pouvant donner lieu à sanction.
Le sujet est sensible et l’enjeu de taille, avec un objectif gouvernemental affiché, depuis l’adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, de 6 500 éoliennes supplémentaires implantées d’ici à 2030. À quelques semaines de l’élection présidentielle et alors que ce thème s’est invité dans le débat, les sénateurs ont réussi à imposer leurs vues et à modifier le Code de l’urbanisme en ce sens. Explications.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
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