Dès lors que l’Urssaf avait procédé à un contrôle, un an après une dénonciation par deux anciens salariés, sans les entendre, que les constatations étaient tirées du rassemblement régulier, dans les locaux de l’entreprise, des documents examinés dans le respect des règles du contradictoire, les opérations de vérification reposaient sur des éléments objectifs. (Cass soc. 10 mai 2012. pourvoi n° 11 17084)
En bref
Les PME devront-elles se déployer à l’international pour survivre, dans le contexte de croissance atone annoncé par l’Insee ? Sur le salon Planète PME, à Paris, les petites entreprises sont encouragées à prendre le large.
Les festivals d’été ont rapporté 12 millions d’euros en droits d’auteur en 2011. C’est la première fois que la Sacem présente ces recettes. La pratique semble une source de revenus pour les organisateurs de ces évènements , et pour les territoires qui les hébergent, comme en témoigne l’exemple du festival des Vieilles charrues, en Bretagne.
McDonald’s possède deux restaurants à Saint-Quentin et les déchets sont un problème quotidien. La ville et l’enseigne de restauration rapide viennent de signer une convention pour une durée de dix ans s’articulant autour d’axes prioritaires et d’actions mutuelles.
31/07/2012 02:00:00. pg. Ils sont cinq entrepreneurs à l’origine d’une initiative qui ne demande qu’à se développer. Lancés il y a un an, les Vendredis de l’entreprise s’ancrent peu à peu dans le paysage économique saintquentinois. Au point de devenir un rendezvous trimestriel incontournable…
31/07/2012 02:00:00. pg. L’Avenue verte fait partie des grands projets de voies cyclables de l’Oise. Longeant, entre autres, la départementale 931 et la forêt d’Hez, l’Avenue verte, longue de 132 kilomètres pour l’Oise, rend possible de belles balades à pied, à vélo ou encore en rollers, aut…
31/07/2012 02:00:00. pg. Une fois n’est pas coutume, avocats et experts-comptables parlent d’une seule voix. En cas de crise, « si on n’a pas payé son expert-comptable depuis un an, on n’est plus accompagné. C’est complexe de monter un dossier. Alors, il fallait imaginer une assurance », explique…
31/07/2012 02:00:00. pg. Eric Lefebvre a signé une convention avec l’association Alter ego fondée par Gérald Héquet. Sa petite entreprise vient de prendre un nouvel élan, propulsée par une convention de partenariat signée avec Alter ego entreprendre. Eric Lefebvre a toujours aimé voler. Il a…
31/07/2012 02:00:00. pg. Hugues Heinry retrouve les mêmes façons de travailler dans une équipe de sport professionnel et dans une entreprise. Hugues Heinry ne dirige pas une entreprise et pourtant il a su capter un auditoire de dirigeants qui savent pertinemment qu’aucune erreur de gestion…
31/07/2012 02:00:00. pg. Guy Mortreux ou la passion de créer. Guy Mortreux est un fou de bandes dessinées et de dessin. Des passions qui l’ont mené jusqu’à l’ISPDR (Institut spécialisé de peinture décorative de Reims). « On faisait du faux marbre et du faux bois », raconte-til. Il fonde son entrepr…