Tour d’horizon des différents changements introduits par la loi AGEC de 2020 qui viennent d’entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
Conseils
Depuis le 1er janvier 2022, cela bouge dans l’univers de la tarification des annonces légales ! Après la mise en place d’un tarif forfaitaire pour les annonces légales de constitution l’an passé, c’est au tour de leurs consœurs de dissolution et de clôture de liquidation d’y être assujetties. Pour les autres annonces légales (modification de société, transfert de siège social…), terminé le tarif à la ligne place à une tarification au caractère.
Certains managers du «digital» avouent leurs limites. La fonction de CDO (chief data officer) est soit absente, soit inopérante, n’étant pas assez soutenue par la direction générale. Certaines DSI prennent-elles suffisamment en compte le décalage entre le discours et la réalité des engagements ?
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
03/12/2021 07:40:02. tl. Opérations de contrôle La procédure de contrôle ayant été mise en œuvre selon les règles de droit commun des articles L. 243-7 et R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, elle est soumise exclusivement à ces dispositions, peu important le résultat des opérations de contrôl…
12/11/2021 07:30:07. tl. Opérations de contrôle L’avis de passage de l’inspecteur Urssaf destiné à plusieurs entreprises doit être adressé à chaque employeur en charge du paiement des cotisations sociales, y compris en présence d’un dispositif de versement en lieu unique. (Cass. civ. 2, 9 septembre…
05/11/2021 07:05:03. tl. La loi de Finances pour 2020 prévoit ainsi d’imposer la facturation électronique aux transactions entre entreprises assujetties à la TVA. L’obligation s’appliquera progressivement. Le calendrier est ainsi fixé :. à compter du 1er juillet 2024 : en réception, pour l’ensemble…
22/10/2021 07:55:03. tl. Opérations de contrôle Une association avait reçu un courrier de l’Urssaf du 20 février 2015, l'informant du passage de deux inspecteurs du recouvrement les 16, 19, 23, 26 et 27 mars suivants, vers 10 heures, afin de procéder au contrôle. Si l’organisme est tenu de prévenir…
19/10/2021 07:20:03. tl. «Avant l’aspect business, la création d’une entreprise correspond en vérité à une vision humaniste de celui ou celle qui en porte l’ambition !» Credo affiché de Christophe Schmitt, vice-président de l’Université de Lorraine en charge de l’entrepreneuriat et de l’incubation.…
Coaching. 13/10/2021 07:00:08. pg. « Michel François m’a donné des vraies clés pour optimiser mon organisation » En 2003, Grégoire Malezieux reprend l’exploitation familiale, à Wissignicourt, dans l’Aisne, entre Laon et Soissons. La ferme de Fontenille, qui pratique une agriculture de con…
