Cession d’activité au profit d’une administration : des précisions utiles du Conseil d’État

Cession d’activité au profit d’une administration : des précisions utiles du Conseil d’État

Une règle bien établie du Code du travail prévoit qu’en cas de cession d’une société, tous les contrats de travail en cours au jour de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Le Conseil d’État a récemment apporté des précisions lorsque la société est reprise en régie par une personne publique, en l’occurrence une collectivité territoriale(*).

Dans l'œil d'Insta...

Dans l'œil d'Insta...

Cet été, nous contribuons à votre album photos de vacances, en vous proposant de découvrir, pour de vrai, les lieux les plus instagrammables de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Que vous soyez selfies ou paysages mémorables, le décor saura vous séduire. Tout d'horizon de la région «dans l'œil d'Insta».

Un musée où trouver chaussure à son pied

Musée de la chaussure de Romans-sur-Isère (Drôme). 10/08/2023 09:10:00. tl. Ouvert en août du lundi au samedi de 10 h à 18 h et les dimanche et jours fériés de 14 h 30 à 18 h. Contact : 04 75 05 51 81 / musee@ville-romans26.fr. Adresse : Portail Roger Vivier - rue Bistour - 26100 - Romans-sur-Isère…

Garden Party du Medef Somme au Château de Flixecourt

Retour en images. 24/07/2023 10:00:00. pg. Cet événement a également été propice à des rencontres enrichissantes favorisant ainsi la synergie professionnelle. La Garden Party est devenue le rendez-vous incontournable de l'entrepreneuriat local, offrant une plate-forme unique pour créer des liens du…

Les rachats d’entreprises au plus haut en 2022

tl. 31 717 transactions en 2022 pour un prix moyen de 215 716 euros. Les données de l’étude du groupe Altares, spécialiste des données sur les entreprises, sur les ventes et cessions d’entreprises en France en 2022 font état d’un retour à une «dynamique solide», «avec des prix à leur plus haut nive…