La nouvelle fiscalité des plus-values immobilières entre en vigueur. L'administration fiscale a récemment précisé les nouvelles modalités d'imposition des plus-values de cession de biens immobiliers, autres que des terrains à bâtir, pour les cessions réalisées à compter de ce 1er septembre.

Les agents du ministère de la Recherche peuvent vérifier la réalité des dépenses de recherche déclarées pour le calcul du crédit d’impôt recherche. Un récent décret précise les modalités de ce contrôle.

Dans un récent rescrit (Rescrit N°2012/37 du 10/07/2012), l’administration fiscale précise les modalités d’affectation des dépenses lorsque le personnel n’est pas employé exclusivement aux opérations de recherche.