Le futur CDI devrait bénéficier à 20 000 intérimaires ces trois prochaines années. Un «fonds de sécurisation des parcours des intérimaires» financera une rémunération minimale garantie, entre deux missions.
De quel délai dispose un salarié pour introduire une action devant le conseil de prud’hommes ? Le sujet n’est pas sans intérêt. Pour le salarié luimême qui souhaite connaître le laps de temps dont il dispose ! Au nom de la sécurité juridique et les revirements de position de la Cour de cassation étant applicables de manière rétroactive, l’employeur est également en droit de s’interroger sur les délais applicables.
Dans une récente décision, la Cour de cassation se prononce, pour la première fois, sur le caractère public ou privé des propos tenus par un salarié sur les réseaux sociaux.
Rémunération variable, modification du contrat de travail, licenciement économique, reclassement, rupture de contrat, maladie professionnelle, faute lourde… autant de cas auxquels salariés et chefs d’entreprises sont un jour ou l’autre confrontés. Que disent les textes, quelles sont les décisions de la cour ? Le point sur la législation avec quelques exemples…
04/03/2013 02:35:31. tl. Consultation des représentants du personnel Une base de données unique sera mise en place dans l’entreprise et mise à jour régulièrement, regroupant les données existantes, et sans remettre en cause les attributions des représentants du personnel. Cette base comprend au moi…
18/02/2013 04:10:56. tl. L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier octroie des droits supplémentaires aux salariés en matière de complémentaires santé et prévoyance… Généralisation de la complémentaire santé Les branches professionnelles ouvriront des…
18/02/2013 04:00:36. tl. Conciliation prud’homale L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier prévoit, qu’en cas de contentieux judiciaire portant sur la contestation du licenciement, les parties peuvent, lors de l’audience devant le bureau de conciliation, choisir de mettre un terme…
31/01/2013 01:12:21. tl. Rappel La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit de nouvelles règles en matière de réparation des préjudices résultant d’un accident du travail. Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié peut demander la reconnaissance…
13/12/2012 04:15:24. tl. Selon l’article L 1242-12 du Code du travail, le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Ce CDD doit comporter notamment : le nom et la qual…
10/12/2012 04:00:03. tl. La législation sur le chômage partiel ne cesse de changer. Délicat pour les employeurs de s’y retrouver. Rappel Suivant l’article L 5122-1 du Code du travail, les salariés peuvent être placés en position de chômage partiel et bénéficier d’une allocation spécifique, à…