Le droit du travail pourrait évoluer prochainement sur deux points précis : le régime des congés payés en cas de faute lourde du salarié et la prime de fin de contrat à durée déterminée.
Le projet de loi sur la formation professionnelle, débattu au Parlement en procédure accélérée, transpose notamment l'accord national interprofessionnel sur la formation du 14 décembre 2013. L'une de ses dispositions prévoit un entretien professionnel obligatoire entre le salarié et l'employeur, tous les deux ans.
31/03/2014 04:00:45. tl. L’entreprise et les salariés Licenciement du salarié protégé Pour dire un licenciement nul en l’absence d’autorisation administrative, les juges du fond avaient retenu que le salarié avait la qualité de conseiller du salarié lorsque la procédure de licenciement…
03/03/2014 03:05:59. tl. Incitation des pères à prendre un congé parental Les hommes sont incités à prendre un congé parental Actuellement, les parents d’un seul enfant ont droit à six mois de congé. Ils pourront désormais prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soi…
10/02/2014 03:45:26. tl. Ce qu’il faut mettre impérativement en oeuvre Prévoyance : définir les catégories objectives La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 (article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale) renvoyait à un décret le soin de définir la notion de catégories objectives…
20/01/2014 02:55:33. tl. Les majorations de retard sont automatiquement applicables lorsque le débiteur n’a pas versé les cotisations aux dates limites d’exigibilité prévues par les textes. Rappelons que le taux de majoration est de 5 % des cotisations à la date d’exigibilité de celles-ci, sauf en…
11/11/2013 04:20:16. tl. À vos frais… La clause du contrat de travail qui met à la charge du salarié les frais engagés pour les besoins de son activité professionnelle est réputée non écrite. (Cass soc. pourvois n° 12-15137 à 12-15139) En l’espèce, des salariés avaient saisi la juridiction prud’hom…
23/09/2013 05:20:48. tl. Histoire d’éviter les abus, les stages en entreprises sont de nouveau sous grand contrôle législatif. L’article 26 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche définit désormais le stage comme «une période temporaire de mise en si…