Une retraite progressive plus attractive !
La loi sur la réforme du système de retraites, promulguée le 20 janvier dernier, assouplit les conditions d’accès à la retraite progressive afin de rendre le dispositif plus attractif. Le point sur ce qui va changer.
La retraite progressive est un aménagement qui permet d’exercer une activité à temps partiel, en percevant une fraction de sa retraite. Ce système, créé en 1988, rendait possible la transition entre vie active et retraite. En outre, l’assuré continuait à cotiser et à valider des trimestres pris en compte au moment de la liquidation définitive de la retraite.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce dispositif n’a rencontré qu’un intérêt limité : on ne comptait que 2 400 bénéficiaires en 2012. Un des motifs invoqués était que la retraite progressive n’était accessible qu’à partir de l’âge légal de la retraite. Et beaucoup d’assurés préfèrent, à cet âge, partir définitivement à la retraite. En 2013, selon les chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), près de 1 400 assurés sont partis à la retraite au titre de la retraite progressive, à l’âge moyen de 61,8 ans.
Conditions. Le but du législateur est de rendre le processus plus attractif. Désormais, le système est le suivant :
– Il sera possible de partir en retraite progressive dès 60 ans.
– La durée d’assurance exigée (qui sera fixée par décret) sera comptabilisée tous régimes de retraite obligatoires confondus (privé et public).
– Pour bénéficier d’une retraite progressive, il sera nécessaire d’exercer une activité à temps partiel. Celle-ci devra être inférieure à 80% de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise concernée. La retraite progressive sera donc ouverte aussi bien aux salariés qui travaillent déjà à temps partiel qu’à ceux passant à temps partiel au moment de leur demande de retraite progressive. Attention toutefois : l’employeur n’est pas tenu d’accorder un temps partiel au salarié qui le demande. De la même façon, il ne peut pas imposer à un salarié de passer à temps partiel. L’accord des deux parties (employeur et salarié) est donc nécessaire pour la mise en oeuvre du système de retraite progressive.
Droits à la retraite. L’activité professionnelle poursuivie à temps partiel continue d’ouvrir des droits à la retraite.
Le salarié qui opte pour la retraite progressive doit être informé de la possibilité, prévue par l’article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, de cotiser à l’assurance vieillesse comme s’il travaillait à temps plein.