Une première série de mesures pour soutenir le BTP

Le 22 septembre dernier, Bercy a annoncé les premières mesures issues des travaux des Assises du bâtiment et des travaux publics. Lancées en juillet dernier par le gouvernement, ces Assises sont destinées à élaborer, avec les représentants du secteur, des réponses aux enjeux urgents -l'inflation- et structurels (simplification, transition écologique, formation, numérique...).Les 13 mesures juste annoncées visent plusieurs objectifs : améliorer la trésorerie des entreprises, améliorer la prévisibilité des prix, simplifier les marchés publics et la mise en œuvre des obligations réglementaires et écologiques, accélérer la transition écologique.

Une partie importante de ces mesures concernent les marchés publics. A commencer par le relèvement des seuils planchers des avances. Ils passeront de 20% à 30% pour les marchés publics passés avec des PME. Bercy promet une mise en application rapide du dispositif. Autre mesure, la possibilité pour les acheteurs publics de réviser les prix dans les marchés en cours, afin de prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles. Après l’avis du Conseil d’État, une circulaire va préciser les démarches à entreprendre et une fiche pratique est déjà en ligne sur le site de Bercy. 

Autre mesure encore, la pérennisation du seuil de gré à gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres à 100 000 euros. Originellement fixé à 40 000 euros, il avait été relevé durant la crise sanitaire. En outre, le délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics, entre la notification d’un marché et l’ordre de service de démarrage effectif des travaux est abaissé de six à quatre mois.

Inquiétudes sur les dotations aux collectivités locales

Au delà du levier de la commande publique, des mesures concernent l'ensemble des marchés du secteur. A ce titre, par exemple, un guide de bonnes pratiques sera édité concernant les pénalités de retard payées par les acteurs du BTP, afin d’éviter que les situations de pénurie ne leur soient injustement reprochées. Parmi les mesures prévues concernant les obligations de la filière en matière écologique, le gouvernement a décidé d'une période de «tolérance» de quatre mois pour permettre la mise en conformité des entreprises à la Responsabilité élargie du Producteur (Rep), dans le cadre de la mise en œuvre de la filière de collecte et valorisation des déchets du BTP. La création de celle-ci reste néanmoins maintenue au 1er janvier 2023.

L'annonce des mesures a suscité des réactions diverses au sein du secteur, recueillies par le Journal du Bâtiment et des TP. Ainsi, la FFB, Fédération Française du Batiment, a jugé favorablement les annonces concernant les marchés publics. «La possibilité d’obtenir des compensations pour surcoûts anormaux constitue une importante avancée. Elle permettra de trouver des solutions sécurisées juridiquement. De même, la pérennisation du plafond à 100 000 euros pour signer des marchés de gré à gré va dans le bon sens, tout comme la majoration à 30% des avances forfaitaires sur les marchés d’État», rapporte le magazine.

Mais pour la CAPEB, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, si certaines mesures «vont dans le bon sens», elle note «qu’à ce stade, ne figure aucune des dispositions visant à booster réellement la rénovation énergétique». Et enfin, la FNTP, Fédération nationale des travaux publics, estime dans un communiqué que «si la méthode est à saluer, ce point d'étape est en-deçà des demandes du secteur et ne répond pas aux inquiétudes actuelles des entreprises de travaux publics». A court terme, elle redoute, en particulier, une baisse des dotations aux collectivités locales. Ces dernières représentent 70% de l'investissement public dans les travaux publics.